Réforme des institutions: derniers décomptes avant le vote / Contributions

146 réactions à l'article
  • noursy1

    Pour une fois l'hémicycle est plein , par habitude quand nous regardons la chaîne politique sur la TNT "LCP" nous nous demandons pourquoi il y a si peu de monde ; sans doute du au cumul d'emploi .
    Maires débordés , députés débordés , certains arrivent à être en plus Ministres ou Garde des Sceaux comment font-ils pour faire sérieusement la synthèse des dossiers sensibles . Ces politiques occupent deux emplois ; touchent deux salaires qu'ils ne méritent pas pour leur travail certainement très souvent baclé.
    La réforme passe à une voix près ; pas de quoi pavoiser dans toutes les formations politiques ! ! !

  • Franky Rabbit

    Ben mon cher "toujourla", ce sera de plus en plus la norme ! Pour la bonne raison que si on attendait la décision du peuple on ne ferait jamais rien ! La réforme des institutions sait bien faire croire à plus de démocratie ! Démocratie oui... mais pour les élus.

  • toujourla

    Ne serait ce pas au peuple de voter pour les réforment qu'il subira?

  • sansykone

    Ou comment attiser les clivages démagos des hurleurs des rues. Ce petit changement de constitution précède le prochain finalement édulcorée cette réformette arrive a point nommé pour raviver le clivage de gauche qui dénonce les manipulations et la carotte et le bâton, les luttes intestines de droite qui aimeraient en secret que cela casse pour montrer à Sarko que sans eux il n'est rien et en même temps qui hésitent car cela ferait mauvais effet de voir les copains de l'autre coté se réjouir de leur défaite! Très Sarkosien comme débat, les cafés du commerce ont de beaux jours devant eux

  • machpro

    Jack Lang: «Je voterai le texte, j’en suis coauteur». Ce type n'est, ni de droite, ni de gauche, mais uniquement pour lui. Il espère remplacer Fillon peut-être. Enfin, pas beaucoup d'amour propre ni de moralité, à vomir!

  • Billychan

    @karamba: Mon vote pour les présidentielles a été totalement inutile au vue des scores :/. Le problème c'est que leur vie d'élus les éloigne tellement qu'ils ne savent plus ce que c'est que de faire partie du peuple, de faire les choses que font le peuple, ils sont trop privilégiés et ça c'est sur....mais c'est un autre débat.

  • karamba!!

    Billychan: tu n'as pas tort, encore que Lagarde n'est pas là pour faire du social (il y a Amara ou Hirsh pour cela), mais de la gestion (on n'y coupe pas pour diriger un pays qui ne se gère pas comme une municipalité). Mais les élus qui siègent sont quand même au contact du terrain. Donc il ne faut pas non plus exagérer. Si celui qui vous représente ne vous correspond pas, il ne faut pas l'élire tout simplement. Après on ne peut pas critiquer les ministres qui sont coupés du quotidien et dans le même temps vouloir qu'ils cessent le cumul de fonctions (élu local).

  • math31

    Et pour finir: CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE (CSM)

    Il n'est plus présidé par le président de la République. Les formations du siège et du parquet restent composées à parité de magistrats et de non-magistrats lorsqu'elles siègent en matière disciplinaire

  • math31

    REFERENDUM D'INITIATIVE POPULAIRE

    Un référendum peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs

    EXCEPTION D'INCONSTITUTIONNALITE

    Tout citoyen peut saisir le Conseil constitutionnel à travers le filtre du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation

    PLEINS POUVOIRS

    Saisine possible du Conseil constitutionnel par les parlementaires après 30 jours, puis examen de plein droit un mois plus tard

    LANGUES REGIONALES

    Reconnaissance de l'appartenance des langues régionales au patrimoine de la Nation

    PARITE

    La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales

    GOUVERNEMENT

    Les ministres issus du Parlement retrouvent automatiquement leur siège en cas de démission ou renvoi

    REPRESENTATION ELECTORALE

    . les Français de l'étranger sont représentés par des députés comme par des sénateurs

    . 577 députés (inchangé) et 348 sénateurs (contre 331)

    ADHESION A L'UE

    Ratification par référendum sauf si une majorité des 3/5èmes, dans chaque assemblée, saisit le président qui peut opter soit pour le référendum soit pour une ratification parlementaire à la majorité des 3/5èmes

  • math31

    MANDAT PRESIDENTIEL

    Pas plus de deux mandats consécutifs

    OPPOSITION

    La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation

    MEDIAS

    L'indépendance, le pluralisme et la liberté des médias sont garantis par la loi
    DROIT DE GRACE

    Disparition du droit de grâce collectif
    DEFENSEUR DES DROITS

    Nommé pour 6 ans par le chef de l'Etat, il recueillera les "réclamations" des personnes s'estimant lésées par un service public

  • Billychan

    je vais être censuré très vite, mais tous, et TOUS sans exceptions sont des bouffeuses de glands sans convictions, ils ont fait ça pour le pouvoir, rien d'autres. Nous pour eux, ne sommes que des pantins dont ils tirents les ficelles et calment les aboiements. Sous le bureau d'el Sarko ils sont légions, cette bande de chiens galeux.

  • math31

    Vous parlez sans savoir, voici les principales dispositions de ce projet.

    POUVOIRS DU PARLEMENT
    *chaque assemblée maîtrise la moitié de son ordre du jour
    *"un jour de séance par mois", l'ordre du jour est fixé par l'opposition
    *veto du Parlement (majorité des 3/5èmes en commission) sur les nominations les plus importantes du chef de l'Etat
    *la Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l’action du gouvernement
    *l'examen des projets et propositions de loi, sauf budget, porte en séance sur le texte adopté par la commission
    *"une séance au moins" de questions au gouvernement par semaine, y compris durant les sessions extraordinaire
    *commissions permanentes portées de 6 à 8 dans chaque assemblée
    *recours à l'article 49-3 (adoption sans vote) limité aux budgets de l'Etat, de la Sécu et à "un autre texte par session"
    *lorsque l'exécutif engage les forces armées à l'étranger, il en informe le Parlement dans les trois jours. Au delà de 4 mois, la prolongation est autorisée par un vote

    PRESIDENT DEVANT LE PARLEMENT

    Le chef de l'Etat peut s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès. Débat ensuite sans vote en dehors de sa présence. Aucune périodicité prévue

    MANDAT PRESIDENTIEL

    Pas plus de deux mandats consécutifs

    OPPOSITION

    La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation

    MEDIAS

    L'indépendance, le pluralisme et la liberté des médias sont garantis par la loi
    DROIT DE GRACE

    Disparition du droit de grâce collectif
    DEFENSEUR DES DROITS

    Nommé pour 6 ans par le chef de l'Etat, il recueillera les "réclamations" des personnes s'estimant lésées par un service public

    REFERENDUM D'INITIATIVE POPULAIRE

    Un référendum peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs

    EXCEPTION D'INCONSTITUTIONNALITE

    Tout citoyen peut saisir le Conseil constitutionnel à travers le filtre du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation

    PLEINS POUVOIRS

    Saisine possible du Conseil constitutionnel par les parlementaires après 30 jours, puis examen de plein droit un mois plus tard

    LANGUES REGIONALES

    Reconnaissance de l'appartenance des langues régionales au patrimoine de la Nation

    PARITE

    La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales

    GOUVERNEMENT

    Les ministres issus du Parlement retrouvent automatiquement leur siège en cas de démission ou renvoi

    REPRESENTATION ELECTORALE

    . les Français de l'étranger sont représentés par des députés comme par des sénateurs

    . 577 députés (inchangé) et 348 sénateurs (contre 331)

    ADHESION A L'UE

    Ratification par référendum sauf si une majorité des 3/5èmes, dans chaque assemblée, saisit le président qui peut opter soit pour le référendum soit pour une ratification parlementaire à la majorité des 3/5èmes


    CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE (CSM)

    Il n'est plus présidé par le président de la République. Les formations du siège et du parquet restent composées à parité de magistrats et de non-magistrats lorsqu'elles siègent en matière disciplinaire

  • dadi

    pour conserver une rente de situation certains parlementaires répondront favorablement à la "pression" de sarkozy a savoir tu votes oui ou la prochaine fois tu ne seras par réelu. cela démontre la "solidité" des convictions de certains.

  • lafayette

    karamba en temps qu'électeur vous vous trouvez incapable de voter ? alors c'est le m^me schéma pour toutes les élections ?

  • karamba!!

    panchito: tu croyais quoi? Même les verts votent tous contre, alors qu'ils ne sont jamais d'accord sur rien en interne.

  • han shan

    Dans certains pays les gens se foutent de notre gueule et de nos partis politiques. Quand on voit le PS, le PC, l'UMP, les Verts, le FN... je leur donne tout à fait raison.

  • tyson

    Dommage que cette réforme ne prévoit pas la possibilité...comme aux U.S.A. de renvoyer le Président a ses cheres études !!!

  • Billychan

    @karamba!! : tu as raison mais tous nos bons administrés sont des énarques surdiplomés qui, eux, sont totalement incompétents pour ce qui est des questions populaires. Ils ne font pas leurs courses, ont des chauffeurs, ne paient pas de loyers, et quand ils quittent un poste ils touchent des indemnités à vie. Ce qui donne des Christine Lagarde nous conseillant de prendre le vélo, la pauvre sotte... On a notre mot à dire.

  • Roger

    est-ce que le vote est à bulletin secret ?

  • karamba!!

    lafayette: pour moi incompétent n'est pas synonyme de débile. Si vous êtes incapables de pratiquer une opération chirurgicale, ce n'est pas parce que vous êtes débiles, c'est juste que vous êtes incompétent, car ce n'est pas votre métier. En revanche faire croire qu'on est capable alors que ce n'est pas le cas, c'est ce qu'on appelle jouer les singes savants.

  • panchito

    Ce que je trouve triste, c'est la position du PS, j'ai entendu julien dray hier expliquer le plus naturellement du monde que son parti voterait contre cette réforme non pas à cause du contenu (il serait donc pas si mauvais que ça) mais pour embêter sarkozy tout simplement.

  • Billychan

    Il y a d'autres priorités en France. On vote cette m.... pour nous détourner des vrais problèmes mais pendant ce temps rien ne change.

  • Paco

    Intox. On fait croire qe le vote sera serré et que le non rique de passer pour mobiliser les troupes coté majorité.

  • Billychan

    @bartendo : tu l'as lu celui sur le droit de cuissage dans la seigneurerie ?

  • lafayette

    karamba!! | je ne parle des enfants rois , je vous parle de votre façon de considérer les électeurs comme "débiles" et vos enfants sont de futurs électeurs ! donc vous insultez vos propres enfants ! bravo !

  • bartendo

    Tiens, il est pas mal, celui-là :
    "Article 17. Le président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel."
    Il pourra se faire grâce à lui-même par anticipation, d'après vous :) ?

  • bartendo

    @heddicmi et @paulcool : merci pour vos réponses, je vais de ce pas lire le texte pour me faire une idée.

  • karamba!!

    lafayette: Ils ne sont pas débiles, mais je ne leur laisse pas gérer le budget du foyer par exemple, mais libre à vous de prôner l'enfant roi devant lequel on se prosterne. Ainsi peut être souhaitez-vous aussi mettre le droit de vote à l'entrée du CP? Attendez quand même qu'ils sachent lire... Nos compétences, notre expérience définissent nos responsabilités au delà de nos droits à un moment donné.

  • paulcool

    bartedo > le garde fou "limiter le nombre de mandats présidentiels d'un même homme à 2" , en lui donnant des 'super" pouvoirs" en meme temps annule le premier garde fou, that"s all... car les 'supers pouvoirs' lui permettront d'annuler le garde fou, tu as compris?

  • Billychan

    Dernier décompte : 5, 4, 3, 2, 1....Vous venez de vous faire enfiler, bon on va bouffer les gars ?

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