Feu vert des sénateurs à la réforme des institutions

POLITIQUE - Le PS, le PCF, et les verts ont voté contre...

Rendez-vous le 21 juillet pour le dernier chapitre. Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi en seconde lecture le projet de réforme des institutions dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, ouvrant la voie à la réunion du parlement en Congrès à Versailles pour un ultime vote. Le président de la République devrait le convoquer officiellement par décret dans les prochaines heures.

La réforme prévoit notamment que le chef de l'Etat pourra s'exprimer devant le Congrès et renforce en contrepartie certains droits du parlement. Elle permettra aussi à tout citoyen de saisir le Conseil constitutionnel à travers le filtre du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, et réformera le Conseil supérieur de la magistrature.

Le PS, PCF et Verts votent contre

Le texte a été voté au scrutin public par 162 voix pour et 125 voix contre. L'UMP a voté pour, les centristes se sont abstenus et l'opposition de gauche PS, PCF et Verts contre.

L'opposition a tenu à défendre en vain, mais pied à pied, ses quelque 120 amendements réclamant le droit de vote pour les étrangers, la proportionnelle ou une réforme du scrutin sénatorial. Quelques rares amendements de la droite défendus notamment par le sénateur UMP Alain Lambert ont été également repoussés.

Le suspens demeure

Le projet de loi de réforme des institutions, pour être ratifié par le Congrès, devra réunir une majorité des 3/5e des suffrages exprimés, mais le suspens demeure car cette majorité n'est pas acquise. Le gouvernement n'aura pas réussi à obtenir le compromis qu'il souhaitait sur ce texte. Toute la gauche - PS, PCF, Verts - a en effet annoncé qu'elle votera en bloc contre et des réticences sont toujours présentes notamment parmi les députés UMP.