Les élèves seront obligatoirement accueillis en cas de grève

EDUCATION - L'Assemblée a adopté le projet de loi et fixé à 25% de grévistes le seuil de déclenchement de l'accueil des enfants...

Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi qui impose l'accueil à l'école des enfants de maternelle et de primaire, en cas de grève ou d'absence «imprévisible» d'un professeur qui n'a pu être remplacé.

Compensation pour les communes

Les députés ont étendu cette obligation aux élèves des écoles privées sous contrat avec l'Etat. Ils fixent à 25% d'enseignants grévistes par école le seuil de déclenchement de la procédure d'accueil par les communes. Selon le texte soumis aux députés, l'enfant bénéficie d'un d'accueil lorsque les enseignements, «par suite de l'absence ou de l'empêchement du professeur habituel de l'élève et de l'impossibilité de le remplacer» ou de «grève».

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En cas de grève «d'une ampleur limitée, l'Etat est en mesure d'assurer l'accueil des élèves avec ses propres personnels», a précisé Xavier Darcos. Et si l'ampleur est importante, «les communes reçoivent mission d'organiser l'accueil», a-t-il ajouté. Fixé dans un premier temps à 10%, le seuil de déclenchement de l’accueil avait été porté à 20% par le Sénat. A la demande du président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard (UMP), Xavier Darcos a accepté de le relever. En contre-partie, les communes percevront une compensation de l'Etat. Xavier Darcos a promis qu'elle s'élèverait à «110 euros» par jour. Autre mesure pour rassurer les collectivités: c’est l'Etat, et non le maire, qui endossera la responsabilité pénale de l'accueil.

Mais le ministre n'a pas convaincu l'opposition: Delphine Batho (PS) craint que «petit à petit, le service d'accueil ne retombe sur la tête des communes, même lorsqu'il ne s'agit pas de cas de grève».

Accent mis sur les négociations

Le texte impose par ailleurs que l'Etat et les syndicats mènent une «négociation préalable», dans un délai de huit jours maximum, avant tout dépôt d'un préavis de grève. Les enseignants devront déclarer individuellement à leur hiérarchie leur intention de faire grève «48 heures à l'avance». Le texte doit à présent être soumis à une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) avant son adoption définitive, les 23 ou 24 juillet, pour une entrée en vigueur dès la rentrée de septembre.
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