La maison à 15 euros coûtera un peu plus cher, et la loi SRU va être assouplie

IMMOBILIER - Christine Boutin a présenté son projet de loi...

Que faut-il retenir du projet de loi de Christine Boutin? Si la ministre du Logement a présenté ce jeudi au Sénat son projet de maison à 15 euros par jour, elle a également opté pour un assouplissement de l'obligation de construire 20% de logement social, qui suscite la polémique.

Le texte, qui sera présenté en conseil des ministres le 28 juillet avant un vote des députés mi-octobre, s'articule autour de «quatre grandes priorités: construire plus de logements, favoriser l'accession populaire à la propriété, permettre l'accès au parc de logements HLM à plus de personnes, et lutter contre l'habitat indigne».

- la maison à quinze euros par jour. Une mesure rendue possible grâce à une TVA à 5,5%, dont le principe va être étendu aux appartements.

Tout en se réjouissant du «succès» de cette mesure avec 2.000 programmes lancés en trois mois, Christine Boutin a expliqué que compte tenu du prix de revient plus élevé de l'habitat collectif, le prix serait plutôt de «17, 18 ou 19 euros» par jour pour les appartements. Selon la ministre, l'objectif de 5.000 maisons à 15 euros par jour en 2008 devrait être atteint.

- la modification de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU). Elle prévoit l'obligation pour les communes d'avoir 20% de logements sociaux. Le nouveau texte prévoit de comptabiliser pendant cinq ans les habitations en «accession aidée à la propriété» (comme la maison à 15 euros) et non plus seulement le logement social proprement dit.

Les sénateurs socialistes ont estimé que cette mesure offrait «une échappatoire» aux maires, parfois réticents à créer des logements sociaux. Pour ces derniers, l'abbé Pierre a été «trahi par Christine Boutin» et le PS a annoncé qu'il allait se «mobiliser» contre ce projet.

La Confédération nationale du logement a estimé pour sa part que ce changement était « parfaitement scandaleux » jugeant qu'il revenait à «dédouaner les communes qui ne respectent pas» la loi.

- La mobilité dans le parc HLM. «Les personnes qui auront un revenu plus de deux fois supérieurs au plafond (...) devront quitter leur logement et ils auront trois ans pour le faire», a-t-elle dit, citant l'exemple d'un couple avec trois enfants gagnant 9.000 euros par mois.

En décembre dernier, le directeur de cabinet de la ministre avait dû démissionné après que le Canard Enchaîné a révélé qu'il habitait un HLM.

Le texte prévoit aussi que les communes «aient l'obligation» de créer une place d'hébergement social par tranche de 2.000 habitants.

- Autres mesures prévues: rénover des quartiers anciens dégradés ou réduire à un an au lieu de trois le délai pour expulser un locataire ne payant pas ses loyers.