La fin de la taxe professionnelle?

FISCALITE - Le gouvernement souhaiterait une réforme de cet impôt «perçu comme un handicap»...

Le gouvernement entend supprimer la taxe professionnelle versée aux collectivités territoriales, «perçue comme un handicap», a appris jeudi l’AFP à Matignon.

«On veut supprimer ce qui est ressenti comme un handicap pour le territoire national mais sans le faire de manière unilatérale et précipitée», a indiqué l'entourage du Premier ministre François Fillon après une réunion de la Conférence nationale des exécutifs (CNE).

Le bilan de la réforme de la taxe professionnelle de 2005 sera présenté au Parlement au début de l'automne. «Sur cette base, des propositions concrètes et précises seront soumises à la concertation» avant qu'un projet de loi ne soit discuté par les députés, détaille un communiqué de Matignon.

«Dans un monde ouvert et concurrentiel, la France ne peut plus être le seul pays à taxer les entreprises au seul motif qu'elles investissent sur son territoire», ajoute Matignon dans le communiqué.

La taxe professionnelle est payée chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent en France une activité professionnelle non salariée.

Elle est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains et sert à financer le budget des communes, des départements et des régions, ainsi que d'autres organismes, tels que les Chambres de commerce et d'industrie.