Le texte controversé sur les 35h adopté à l'Assemblée nationale

SOCIAL – Les députés ont achevé dans la nuit de lundi à mardi l'examen du projet de loi sur la réforme du temps de travail…

L'Assemblée nationale a adopté ce mardi, en première lecture, le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale. Le texte a été adopté par 326 voix contre 222, l'UMP et le NC votant pour tandis que toute la gauche a voté contre.

Les députés avaient achevé dans la nuit de lundi à mardi l'examen de ce projet de loi. Entamé le 1er juillet, l'examen du texte, sur lequel la gauche entendait mener un combat emblématique contre le gouvernement, est finalement passé relativement inaperçu, en plein consensus politique autour de la libération concomitante d'Ingrid Betancourt.

Un plafond de 235 jours au lieu de 218

Si le volet réforme de la représentativité est plutôt consensuel, car il reprend les grandes lignes de l'accord patronat-CGT-CFDT d'avril, le volet temps de travail, ajouté unilatéralement au texte par le gouvernement, est très sévèrement critiqué par l'opposition et les syndicats, qui ont en outre accusé le gouvernement de «trahison».

Le PS a en effet pointé le sort réservé aux cadres: les députés UMP et NC ont voté dans la soirée de lundi l'instauration, hors accord collectif, d'un plafond de 235 jours travaillés, contre 218 actuellement (pour les équivalents 35h). Ce qui reviendrait à pouvoir travailler 17 jours de plus par an, moyennant 10% de plus par jour (contre 25% de plus pour les heures supplémentaires, ndlr). Une «régression sociale massive» pour le PS, un «retour au siècle dernier» affirme la CFE-CGC. Le syndicat entend déposer un recours devant la Cour européennes des droits de l'Homme car elle estime que «cette limite correspond, en fait, à une année pleine (365 jours) de laquelle on retire les jours de congés (25), les samedis (52), les dimanches (52) et le 1er mai».

Adoption définitive programmée au 25 juillet

«La suppression des jours fériés chômés payés, le Medef l'avait rêvée, vous êtes en train de la réaliser. Si l'accord d'entreprise ne le prévoit pas, ils ne seront plus payés», a dénoncé elle aussi Martine Billard (Verts). Réponse de Xavier Bertrand, le ministre du Travail: «Les plafonds évoqués sont des maxima. Si des jours fériés sont chômés, ils le demeureront. Cela ne sert à rien de chercher à faire peur.»

Ce projet de loi, pour lequel le gouvernement a choisi la procédure dite «d'urgence» (une seule lecture par chambre), doit désormais être examiné par le Sénat, pour une adoption définitive du texte programmée aux alentours du 25 juillet.

Nous vous avons demandé ce que vous en pensiez. Taje témoigne par exemple ainsi: «Je suis cadre au forfait et je fais des semaines de 50 à 60 heures. Si ce texte vient à être largement appliqué, mon choix va être rapide: bye bye France. Si c'est pour avoir les mêmes avantages sociaux qu'un Américain ou un Anglais avec les taux d'imposition d'un Suédois et un salaire inférieur, je ne vois aucun avantage à rester en France.» Titi, lui, «je serais pour enlever la durée légale de temps de travail dans un monde idéal où les salariés seraient responsables et consciencieux et où les employeurs les payeraient dans un juste retour des choses et les respecteraient en tant qu'homme... seulement ce monde n'existe pas...» Et Patrick de conclure: «Je ne suis pas cadre mais franchement vous n'êtes pas à plaindre, vous avez de bons salaires, vous ne travaillez pas à la chaîne pour 1000 euros par mois...»

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