Voitures polluantes: le malus annualisé, pas le bonus

TRANSPORT - Le ministre de l'Ecologie veut modifier le principe pour les véhicules polluants et étendre la mesure à d'autres types de produits de consommation...

Nouvelle règle pour le système de bonus-malus. Le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo a annoncé un changement pour ce principe mis en place en 2007 pour sanctionner les véhicules polluants et inciter à l’achat de véhicules propres. «Le malus des véhicules extrêmement polluants sera payé, non plus simplement à l’achat, mais tous les ans», a-t-il dit dans une interview au «Parisien/Aujourd’hui en France».

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«Il n’est pas question de repayer le même malus chaque année», a précisé sur RMC Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’état à l’Ecologie. Le montant du malus payé chaque année à partir de 2009 sur les voitures les plus polluantes sera donc inférieur à celui payé au moment de l’achat du véhicule. Selon Nathalie Kosciusko-Morizet, les discussions tournent autour «de 10% du montant du malus annuel». À l'inverse, le bonus versé aux propriétaires de véhicule propre ne sera donné qu’une fois, à l’achat du véhicule.

200 millions d'euros de dettes

Car ce système de bonus est victime de son succès: alors que le dispositif était prévu pour être neutre sur les finances publiques, il coûtera finalement 200 millions d’euros à l’Etat en 2008. En effet, les taxes versées par les acheteurs des voitures les plus polluantes, essentiellement les 4X4, ne compensent pas les aides perçues par les acquéreurs de véhicules plus écologiques. «Le bonus-malus écologique pour les automobiles est un succès qui coûte trop cher aux finances publiques», avait averti le ministre du Budget Eric Woerth, le 19 juin.
 
Le bonus-malus étendu à d’autres produits
 
Mais le gouvernement est bien décidé à garder ce dispositif et souhaite même l’étendre. Mardi, Jean-Louis Borloo a également confirmé que «le principe du bonus-malus va aussi être étendu avant la fin de l’année à 20 grandes familles de produits de consommation courante de façon à ce que le prix payé dans les supermarchés intègre la protection de la planète». Les appareils électroniques et les pneus pourraient être concernés.