Mères porteuses très encadrées

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Publié le 26 juin 2008.

Mettre fin au tourisme procréatif et à la marchandisation des ventres de femmes. Le groupe de travail du Sénat sur la maternité pour autrui a proposé hier de légaliser, sous encadrement, la pratique controversée des mères porteuses, autorisée en Grande-Bretagne et en Grèce, mais interdite en France.

Pour ces sénateurs, pas question d'autoriser la procréation de convenance, puisque les homosexuels seraient exclus. Pas question non plus d'en faire un métier ou de rémunérer la gestatrice, mais un « dédommagement raisonnable » pour les frais non pris en charge par la Sécurité sociale est envisagé. La mère porteuse pourrait changer d'avis et décider de garder l'enfant, pendant un délai de trois jours suivant la naissance.

« La maternité pour autrui doit être réservée aux couples hétérosexuels infertiles, et dont la femme est dans l'impossibilité de mener une grossesse à terme ou de la mener sans danger pour sa santé ou pour celle de l'enfant, a indiqué Alain Milon, rapporteur (Vaucluse, UMP). Une mère ne pourra pas porter un enfant pour sa fille, mais une soeur pour sa soeur, oui. »

Les couples demandeurs et les femmes prêtes à les aider devraient obligatoirement passer devant des commissions d'agréments pour obtenir l'autorisation, après examen de santé physique et psychique. Puis devant le juge qui autoriserait le transfert d'embryon.

Cet avis favorable ouvre la voie au débat. D'autres contributions sont attendues sur cette question qui pourrait être tranchée lors de la révision des lois de bioéthique, en 2009.

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