Le Sénat adopte le projet de loi qui durcit les sanctions contre les chômeurs

LOI- «Les droits et devoirs des chômeurs»...

La Haute-Assemblée devait adopter le texte déclaré en urgence (une lecture par Assemblée) dans la soirée. 

Le texte modifie le Code du travail en durcissant les obligations des chômeurs par paliers au fil des mois sous peine de sanction.

Le chômeur qui refusera deux «offres raisonnables d'emploi» sera radié de la liste des demandeurs d'emploi et son allocation suspendue. Un décret précisera que ce chômeur sera radié pendant deux mois.

Une offre d'emploi est jugée «raisonnable» après trois mois de chômage si la rémunération offerte représente 95% de l'ancien salaire, après six mois de chômage si la rémunération représente 85% de l'ancien salaire. Au bout d'un an, les chômeurs devront accepter tout emploi rémunéré «à hauteur du revenu de remplacement» versé par les Assedic ou par l'Etat s'ils sont en fin de droits.

Temps de trajet

A ces premiers critères s'ajoutent le fait qu'après six mois de chômage, le demandeur d'emploi ne peut pas en outre refuser une offre d'emploi entraînant un temps de trajet, en transport en commun, égal ou inférieur à une heure ou située à moins de 30 km de son domicile.