Réforme des institutions : passera, passera pas ?

POLITIQUE - Face à la fronde du Sénat, François Fillon réunit cet après-midi députés et sénateurs…

La réforme des institutions pourrait prendre des allures de casse-tête pour le gouvernement. Alors que les sénateurs ont détricoté ce qui avait été voté au parlement , François Fillon tente de calmer le jeu en organisant une réunion ce mercredi après-midi avec les députés et sénateurs. L’objectif: trouver un compromis qui permette de dégager la majorité nécessaire des trois cinquièmes et faire approuver la réforme lors du Congrès fin juillet. Le projet de loi, qui a été adopté par le Sénat dans la nuit de mardi à mercredi, passe en deuxième lecture à l’Assemblée nationale à partir de mardi prochain.

Au centre des discordes: le 49-3 et le référendum pour la Turquie

Mais que s’est-il donc passé pour que le Sénat malmène cette réforme? Ce sont les élus UMP de la chambre haute qui ont chamboulé le texte.

Au centre des discordes, le 49-3 (un article qui permet au gouvernement de faire passer une loi sans l’accord du Parlement). Les sénateurs UMP refusent de limiter son utilisation. Autres points retoqués: le référendum pour l’adhésion de la Turquie à l’UE, l’inscription des langues régionales dans la Constitution. Enfin, les sénateurs veulent maintenir le droit de grâce du Président et interdir aux anciens présidents de la République de siéger au Conseil constitutionnel.

Vers un régime présidentialiste ?

Quant à la gauche, elle exigeait une réforme du mode de scrutin du Sénat et la prise en compte du temps de parole du président de la République dans les médias audiovisuels. Deux préalables sur lesquels l’UMP n’a rien cédé.

Le texte, tel qu’il a été amendé par les sénateurs, mènerait «vers un régime présidentialiste» a estimé Nicole Borvo-Cohen, du PCF.

En attendant, la réforme s’avère peut-être menacée. Pour que le Congrès puisse se tenir le 21 juillet, le Sénat doit impérativement voter la version adoptée en 2e lecture par les députés… «Il ne faut pas dramatiser la situation», a tempéré Luc Chatel devant la presse, ce mercredi matin, «ça fait partie du débat parlementaire». Et d’ajouter : «Le Sénat a joué son rôle en apportant un certain nombre d'amendements» au projet de loi.