Mère porteuse: «Légaliser pour éviter les dérives mercantiles»

FAMILLE - Associations et parents militent en faveur d'une légalisation de la gestation pour autrui...

«C'est la même situation que l'IVG il y a 30 ans. Les choses se font. Tout le monde le sait», s'insurge Laure Camborieux, présidente de l'association «Maïa», qui milite en faveur d'une légalisation de la gestation pour autrui. Au nom de «l'indisponibilité du corps humain», le recours à une mère porteuse est pour l'instant totalement interdit en France. La gestation pour autrui (GPA) est assimilée à de la «vente de bébé».

L'essor des technologies de procréation assistée remet ainsi en question la question de la filiation. Car, si le père peut reconnaître l’enfant à la naissance, au regard du droit français, la mère est celle qui accouche, qu’elle soit ou non la génitrice. Il n’y a alors que deux possibilités: l’épouse fait une demande d’adoption de l’enfant de son mari, ou bien la mère gestationnelle accouche sous le nom de la mère génétique. La plupart des couples [d'après l'association C.LA.R.A, il y aurait environ un millier d'enfants nés par GPA dans l'Hexagone] ayant eu recours à la procédure renoncent à régulariser la situation de leur enfant auprès de l’état civil et se contentent d’un passeport étranger.

Emblématique des failles législatives, le couple Pittaro-Mennesson est en guerre avec l'Etat français depuis huit ans. En 2000, Sylvie et son mari Dominique accueillent deux petites filles, nées par mère porteuse en Californie. Lors de leur retour en France, l'Etat civil refuse d'établir la filiation des jumelles, arguant d'une «adoption illégale». Procédure au pénal puis au civil, création d'une association de soutien C.L.A.R.A et enfin l'espoir, avec le revirement de jurisprudence du jugement rendu par la Cour d'appel de Paris, le 25 octobre dernier. «Nous avons été traités comme un couple “cobaye”», estime Sylvie Pittaro-Menesson. «Le problème, ça n'est pas la génétique mais la légal: les enfants nés par GPA n'ont pas de statut officiel, ils sont comme des sans papiers. C'est important que la société les reconnaisse.»