La présentation de la loi sur le téléchargement en live

12h34: La conférence de presse est finie. Les applaudissements sont timides. Merci d'avoir suivi ce live.

12h31: Albanel annonce que le dispositif de la riposte graduée devrait envoyer plusieurs milliers de mails d'avertissement par semaine.

12h27: Autre point sensible soulevé par une question d'un journaliste: «la double peine» dénoncée par le député UMP Alain Suguenot. Le ministère de la culture se veut rassurant: les maisons de disques n'ont pas intérêt «économiquement» à poursuivre les internautes devant la justice après qu'ils aient été sanctionnés par la riposte graduée.

12h27: Le coût du dispositif de la riposte graduée est de 15 millions d'euros, selon la ministre.

12h22: Question sur la position européenne par rapport au téléchargement. Rappellons que le député PS Guy Bono a fait voter au Parlement européen un rapport qui censure la riposte graduée. «Ce projet de loi suscite un vif intérêt dans les autres pays européens. J'ai ressenti un accueil favorable quand j'ai présenter le projet devant les ministres de la culture européens». Mais Albanel a peur qu'«un amendement sur la directive Télécoms vienne poser des barrages juridiques à notre projet de loi». Le rapport Bono n'était que consultatif.

12h20: Beaucoup de questions dans la salle, souvent critiques. Ce projet de loi déchaîne visiblement les passions. C'est vrai que c'est plus intéressant que la demande en mariage de Domenech.

12h17: Après une question du Monde, question d'un journaliste de Libération. C'est très people aujourd'hui... Vivement le buffet!

12h15: D'après la ministre, il y a 1 milliard d'actes de téléchargement par an en France. Et scoop: «on est premier au monde». L'objectif de la riposte graduée est de faire descendre ce chiffre de 70 à 80%. Soit limiter à environ 250.000 par an le nombre de téléchargements. Réservez vos tickets, ça sent la disette...

12h14: «L'objectif était de passer au Parlement avant l'été. Mais il y a un incroyable encombrement législatif. Je suis convaincu que cela passera à l'automne», selon Albanel.

12h12: Christine Albanel reconnaît qu'on ne pourra empêcher complètement le piratage, notamment parce que les pirates chevronnés sont sur des réseaux cryptés où leur adresse IP est indécelable. La ministre se limite à vouloir changer «une attitude générale». Les petits téléchargeurs peuvent trembler...

12h11: Albanel balance une bombe: si un internaute est pris à télécharger dans un lieu public, le lieu public en question recevra la lettre recommandée de la riposte graduée. Les bibliothèques peuvent trembler...

12h08: Question sensible d'un journaliste sur le fait que l'on puisse ou non couper Internet et laisser le téléphone et l'Internet chez un fournisseur d'accès. Albanel dit que «c'est tout à fait faisable». Les fournisseurs d'accès, interrogés par 20minutes.fr, ne sont pas du tout de cet avis.

12h07: Christine Albanel a fini son speech. C'est l'heure des questions. Ca risque d'être chaud...

12h06: «Je ne vois pas de flicage, mais vraiment d'aucune sorte» dans ce projet de loi, déclare sans rire la ministre. Mon voisin, qui a l'air de bosser pour Télérama, ricane. Moi aussi.

12h03: Albanel explique que la loi est fondée juridiquement sur l'obligation, déjà existante, pour les internautes de surveiller leur connexion Internet. C'est une des grandes critiques faite à ce projet de loi: on ne condamne pas l'auteur de la faute, mais le possesseur de la connexion. Le même problème que pour les radars automatiques.

12h01: Quid de l'autorité indépendante, la fameuse Hadopi? Elle sera la seule habilitée à recueillir les adresses IP pour envoyer les mails d'avertissements. Elle sera constituée de magistrats indépendants après enquête pour savoir s'ils ne sont pas liés à une partie ou une autre.

12h: Un projet de loi liberticide? «Je pense au contraire que c'est un projet de loi qui rétablit un équilibre entre le droit des créateurs, bafoués aujourd'hui, et le droit des internautes, un droit important, mais absolu actuellement. Nous allons essayer de rétablir un équilibre, mais sans faire pencher de l'autre côté.», déclare Albanel.

11h55: Ca y est la ministre parle de ce que tout le monde attend: le dispositif de riposte graduée. Premier avertissement: un mail. Deuxième avertissement: une lettre recommandée. Ensuite, la sanction sera une suspension d'abonnement à Internet de 3 à 12 mois. Sauf si les internautes s'engagent à ne plus télécharger, ils n'auraient plus qu'un 1 à 3 mois de suspension.

11h53: «Il s'agit de changer de logique qui était massivement répressive et donc inapplicable avec des amendes qui allait jusqu'à 300.000 euros pour aller vers une logique pédagogique». Un internaute a pris 10.000 euros d'amende récemment à Nice pour téléchargement, rappelle la ministre.

11h52: «Le gouvernement accomplit un acte fort dans le domaine de la prévention. Le dossier du téléchargement légal doit avancer aussi vite». Les maisons de disques ont pris un engagement fort: les DRM seront supprimés un an après la mise en oeuvre de la loi. Problème: la loi, prévue pour le début 2009, risque bien d'être retardée.

11h51: Aux Etats-Unis, le téléchargement légal représente 25% des ventes, seulement 7% en France, déclare la ministre.

11h50: La ministre parle de «situation d'urgence» pour les maisons de disque. On comprend mieux pourquoi Albanel tient à ce point à cette loi.

11h48: Arrivée de Christine Albanel: «Je pense que nous nous en sommes tous convaincus ici : l'avenir de la culture passe par Internet à condition que ça ne soit pas une zone de non-droit».

11h40: La conférence de presse va bientôt commencer. Tout le monde est assis et il y a du beau monde: représentants des maisons de disques, bloggeurs stars...