Un projet de loi sur le «statut» de beau-parent est en préparation

SOCIETE - Une phase de concertation avec les associations a commencé...

Rachida Dati avait annoncé début avril vouloir «renforcer les droits du beau-parent». A la mi-juin, un projet de loi sur ce «statut» est effectivement en préparation, a indiqué le ministère de la Justice à l'AFP ce vendredi.

«L'idée de la réforme est de reconnaître sous certaines conditions des droits au tiers qui vit avec un des parents et l'enfant, il n'est pas question de porter atteinte au droit du parent qui ne vit plus avec l'enfant», a affirmé la Chancellerie.

Phase de concertation pendant quinze jours

Une phase de concertation avec les associations, en collaboration avec le ministère du Travail et de la Famille, et le secrétariat d'Etat chargé de la famille a commencé ce vendredi au ministère de la Justice et devrait se poursuivre sur «une quinzaine de jours». Aucun calendrier n'est fixé pour ce texte qui n'est «absolument pas définitif», a-t-on précisé.

Le document intitulé «avant projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers» a été rendu public par l'Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans, qui a été reçue au ministère de la Justice. Le droit de l'enfant à entretenir des liens affectifs avec un «tiers qui a résidé avec lui et l'un de ses parents» y est posé comme principe.

Conditions de délégation de l'autorité parentale assouplies

Il offre également la possibilité pour les deux parents d’autoriser en commun un tiers à effectuer des actes importants de l’autorité parentale (santé, éducation, droits fondamentaux), selon l'Inter-LGBT.

Les conditions de délégation de l'autorité parentale sont par ailleurs assouplies. Ainsi, le tiers peut «en cas de décès» ou d'incapacité du parent «saisir le juge en vue de se voir déléguée tout ou partie de l'exercice de l'autorité parentale».

Dans un communiqué, l’Inter-LGBT «regrette que le projet de loi n’aille pas au bout de sa logique, en n’autorisant pas, par exemple, l’adoption simple de l’enfant (...), comme c’est aujourd’hui possible au sein d’un couple marié».

Crainte d'une «concurrence» entre adultes

Certains sociologues et associations familiales ont fait part de leur crainte d'une «concurrence» entre adultes qui serait néfaste pour l'enfant. La sociologue Sylvie Cadolle, auteur de «Etre parent, être beau-parent, la recomposition de la famille» (Odile Jacob, 2000), signale ainsi «qu'on s'aperçoit qu'il y a des effets secondaires et des risques à tous les étages».

Pour elle, «la priorité à respecter, c'est surtout de ne pas empiéter sur le droit de l'autre parent, celui qui est extérieur au couple recomposé. D'ailleurs, les oppositions à un statut du beau-parent suscitent surtout l'opposition des mouvements de pères divorcés» dit-elle.