Réduction du fichier «bases élèves»: «Sage décision» pour les uns, «crainte excessive» pour les autres

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Publié le 13 juin 2008.

EDUCATION — Désormais, seules les coordonnées de l’élève et de ses responsables légaux seront recensées…

Après l’origine ethnique des élèves, la suppression par Xavier Darcos de nouvelles données dans le fichier «bases élèves» des écoles primaires publiques (profession et la catégorie sociale des parents, situation familiale de l’élève, absentéisme et besoins éducatifs particuliers) est diversement accueillie.

Sans surprise, elle est saluée par les associations de parents d’élèves, dont la PEEP, qui avait fait part dans un courrier du 9 juin des «nombreuses interrogations» que suscitait auprès des parents «la nature des informations collectées» dans la base. «Xavier Darcos a pris une sage décision, affirme à 20minutes.fr Corinne Tapiero, vice-présidente de la Peep à Paris. Ces renseignements étant facultatifs, il n’était pas nécessaire de les conserver. Il y a eu beaucoup de fantasmagories autour ce fichier.»

Manque de communication

Le SNUipp se félicite également de ces nouvelles décisions ministérielles. Selon le syndicat d’enseignants du premier degré, «elles ne sont pas étrangères à ses interventions et à la mobilisation des personnels, des parents et des partenaires dans les départements et au plan national avec la pétition «Tous les enfants sont fichés».

A la Cnil, (Commission nationale de l’informatique et des libertés), le ton est plus circonspect. «Nous avions effectivement demandé au ministère de mieux informer les parents et les enseignants au sujet de l’utilisation de ces données, pas forcément de les supprimer», explique Sophie Vuilliet, directrice juridique.

Climat autour des sans-papiers

La levée de boucliers contre ce fichier expérimenté depuis 2004 semble en effet être liée à un manque de communication de la part du ministère de l’Education. Créé pour améliorer la prospective des effectifs scolaires, le suivi des besoins spécifiques des élèves
comme le Rased (Réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté), ainsi que la gestion des activités périscolaires pour les communes, les questions relatives à la langue parlée à la maison et la culture d’origine ont fait craindre une utilisation des informations sur un plan individuel.

En mai, des questionnaires posant le même genre de questions à des élèves de CM2 et de sixième ont dû être retirés, sous la pression des associations et des syndicats. A l’origine de ces polémiques, le climat actuel autour des sans-papiers et de leurs enfants scolarisés. «Ces craintes sont excessives. Au final, on appauvrit petit à petit les bases de données, alors qu’il est nécessaire en France d’avoir des informations statistiques pour mieux répondre aux besoins réels des élèves», indique une source proche du dossier.
Catherine Fournier
Chiffres Actuellement, 35.000 écoles, réparties sur les 100 départements, utilisent le fichier «Base élèves» et 15 départements sont totalement équipés. En 2008, 40.000 écoles devaient avoir accès à ce logiciel, et à la rentrée 2009, la totalité des écoles devraient être équipées.
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