Dominique Bussereau débloque 100 millions d'euros pour les routiers

TRANSPORTS – Le secrétaire d'Etat propose aussi un étalement du paiement des charges fiscales...

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau, a annoncé jeudi une série de mesures en faveur du transport routier, notamment «un étalement du paiement des charges fiscales et sociales» et un versement de 100 millions d'euros au titre d'une «accélération du remboursement de la TIPP».

La mesure d'étalement permettra aux entreprises de transport d'obtenir des délais de paiement de leurs charges (TVA, taxe professionnelle, cotisations sociales, cotisations assedic). L'accélération du remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) permettra une avance de 60% sur le remboursement du premier semestre 2008, soit un versement immédiat de 100 millions d'euros, a indiqué Bussereau.

Répercussion obligatoire sur les factures

Le secrétaire d'Etat aux transports a également rappelé que le gouvernement avait déposé un amendement visant à une obligation de la répercussion de la hausse du gazole dans les factures des transporteurs, sous peine d'une amende allant jusqu'à 15.000 euros. Le mécanisme existant était «insuffisant» car il ne comportait «pas d'obligation».

Le ministre a par ailleurs annoncé des mesures à plus long terme portant sur l'harmonisation sociale et l'harmonisation fiscale européenne sur les carburants. Dominique Bussereau réunira «tous les partenaires sociaux» du transport routier pour ouvrir une concertation sur l'application du rapport du centre d'analyse stratégique (CAS) qui propose des mesures pour améliorer la compétitivité du transport français.

Modération des péages autoroutiers

Il a enfin annoncé qu'il engagerait une discussion avec les sociétés d'autoroute pour une «modération des péages autoroutiers» qui ont subi une forte hausse. «Je recevrai l'ensemble des président des sociétés d'autoroute» pour discuter de la modération des péages et d'avantages pour les poids lourds propres, a-t-il dit.

«Le transport routier souffre de l'augmentation du carburant», a souligné Bussereau en présentant ces mesures visant à «aider cette profession». Les transporteurs routiers ont multiplié les actions ces derniers jours pour protester contre la flambée des prix du gazole.