Modernisation de l’économie : c’est parti pour deux semaines de discussions à l’Assemblée

ECONOMIE - Les députés entament ce lundi l’examen du projet de loi (LME). Explications.

Les députés entament ce lundi l’examen du projet de loi (LME). Explications.

La LME, qu’est-ce que c’est ?
Après le paquet fiscal, la Loi de Modernisation de l’Economie est la deuxième mesure phare de Nicolas Sarkozy, qui avait promis d’améliorer le pouvoir d’achat des Français pendant sa campagne. Il compte sur la libéralisation du commerce pour faire baisser les prix — plus élevés en France que dans les pays européens selon le gouvernement. Ce texte de 44 articles s’inspire des propositions du rapport Attali.

Quels secteurs économiques sont concernés par la LME ?
La Grande distribution, les enseignes de bricolage, les organismes de gestion agréée, les chambres de commerce, les commissaires au compte, les libraires…

Quels sont les principaux points de cette loi ?
L’un des points clés est la liberté donnée aux distributeurs de négocier leurs prix avec les fournisseurs, pour les faire baisser. Cette loi facilite aussi l’installation des supermarchés car il permet de relever de 300 à 1000 m2 les seuils de déclenchement de la procédure d’autorisation de surface commerciale, par les commissions départementales d’équipement. Et ce, pour favoriser la concurrence et entraîner une fois de plus la baisse des prix.

Quelles seraient les conséquences de cette loi sur le pouvoir d’achat des Français?
Elle ferait baisser l’inflation de 1,6 point sur trois ans selon Luc Chatel, le secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation. François Fillon table quant à lui, sur 0,3% de croissance et 50.000 emplois par an.
En France, plus de 915.000 m2 de centres commerciaux devraient êtres créés d'ici 2009 même si «le dynamisme du marché dépendra aussi du contexte économique général» selon un rapport bi-annuel du conseil international en immobilier Cushman & Wakefield reçu lundi.

Ce texte favorise-t-il la grande distribution?
L’assouplissement des conditions d’installation des grandes surfaces au nom de la concurrence divise. La majorité UMP craint la disparition du petit commerce en milieu rural, les agriculteurs, les industriels de l’agro-alimentaire et les PME craignent de se retrouver en position de faiblesse.

Ce système de libre négociation entre distributeurs et fournisseurs — dit de négociabilité — mettra fin à la pratique des «marges arrières», réformées régulièrement depuis 2004. La CGPME (Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises) et la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles), les représentants de l’agroalimentaire, des grossistes s’inquiètent de la «suppression de milliers d’emplois» et «l’asphyxie des PME». 7.500 professionnels ont signé une pétition qu’ils ont remise aux députés mardi dernier.

Le gouvernement et la majorité ont décidé que le maire aurait la possibilité de saisir la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) sur les projets de plus de 300 mètres carrés.

Quelles sont les autres mesures de la LME ?
Le texte propose la généralisation de livret A à toutes les banques, une exigence de la commission européenne. Cette proposition suscite une opposition très forte car cela pénaliserait les plus modestes et le financement du logement social.

Si vous souhaitez connaître d’autres mesures de la LME, cliquez ici.

Débat: Pensez-vous que la LME puisse résoudre le problème du pouvoir d’achat?