Vers la fin des 35 heures?

DECRYPTAGE - La polémique au sujet des 35 heures prend de l'ampleur. Comment cette réforme d'assouplissement se concrétise-t-elle?

La polémique au sujet des 35 heures prend de l'ampleur. Luc Chatel, porte-parole du gouvernement déclarait ce jeudi après midi que le gouvernement entendait «aller plus loin dans l'assouplissement». Excédées, la CGT et la CFDT veulent agir avant que le texte ne soit voté.
En attendant, il est difficile de savoir comment ces réformes vont se concrétiser dans la vie des salariés. Explications....

Les 35 heures, qu’est-ce que c’est?
C’est la durée légale du travail appliquée à tous les salariés sans exception, cadres ou pas. Il s'agit du seuil au delà duquel se déclenchent les heures supplémentaires, majorées de 25%. Au delà de 41 heures, le salarié a droit à un repos compensateur.
Les cadres payés au «forfait», quant à eux, récupèrent leurs heures supplémentaires en RTT. Depuis le 1er octobre, date de l'entrée en vigueur du décret d'application sur les heures supplémentaires défiscalisées, les salariés sont encouragés à échanger leur RTT contre des heures supplémentaires. Mais attention, il est interdit de faire travailler un salarié au-delà de 48 heures.

La durée légale du temps de travail à 35 heures va-t-elle être supprimée?
Xavier Bertrand, le ministre du Travail, a assuré ce jeudi matin que le gouvernement ne supprimerait pas la durée légale du temps de travail. «Sans durée légale, pas d’heures supplémentaires.»

Quelle sera alors, la grande différence de ce dispositif ?
Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT craint que cela ne crée un rapport de concurrence entre les entreprises d'une même branche au détriment des salariés, explique-t-il dans une interview accordée à Libération. «Cela sera à celle qui fera le plus travailler en payant le moins d'heures sup possible et en supprimant les repos compensateurs.»
A priori, les entreprises pourraient être amenées à contraindre leurs salariés à travailler au-delà des 35 heures, à condition de les payer en heures supplémentaires.
Ce sont elles qui décident à travers des négociations de la durée réelle du temps de travail des salariés.
Une des mesures les plus dangereuses selon Bernard Thibault, est la «généralisation des forfaits en jour ou en heures, limités jusqu'ici aux cadres ou aux professions itinérantes».

Concrètement, combien d’heures les salariés pourraient-ils être amenés à travailler ?
Si les 35 heures présentent un problème dans certaines entreprises les salariés pourront travailler jusqu’à 37, 39, 40 heures ou plus par semaines à condition de ne pas dépasser 48 heures…

Même le Medef a affiché son mécontentement... Pourquoi les tensions sont-elles si vives à ce sujet?
En avril, la CGT, la CFDT, le Medef et la CGPME avaient concédé de déroger au principe du contingent d’heures supplémentaires, mais seulement à titre expérimental et seulement avec l'accord signé des syndicats représentants de salariés. Le gouvernement passerait outre cette «position commune». Dans le cadre de l’avant projet de loi sur la démocratie sociale, il est permis de renégocier le temps de travail au sein des entreprises, et ce bien au delà de la question des heures supplémentaires.
Ainsi, selon les entreprises ou les branches, les règles du repos compensateur, les forfaits annuels seront renégociés.

Quel est le calendrier à venir?
La rédaction finale du texte sera arrêtée ce week-end et présentée en conseil des ministres les 11 et 18 juin.