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Institutions: bilan d'une semaine très chargée à l'Assemblée

Créé le 23.05.08 à 08h40
Mis à jour le 30.05.08 à 11h47 | 69 commentaires

L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 20 mai 2008 à Paris/Patrick Kovarik AFP/Archives

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Le débat à l'Assemblée nationale sur la réforme des institutions a tenu toutes ses promesses. Au cours d'une grosse semaine de débats, les députés ont retouché substantiellement le texte présenté par le gouvernement. Des mesures ont été introduites en vue d'un hypothétique compromis avec la gauche, mais aussi pour satisfaire des revendications portées par les parlementaires UMP, comme le référendum sur la Turquie.

Voici le bilan des principales mesures votées et retoquées par l'Assemblée nationale. Prochain rendez-vous au Sénat.

Ce qui a été voté à l'initiative du gouvernement

Autorisation pour le Président de s'exprimer devant le Congrès (Assemblée + sénat). Les députés ont modifié le projet de loi initial, qui prévoyait d'accorder un droit d'expression du chef de l'Etat devant le Congrès et devant l'une ou l'autre des deux chambres.

Restriction du recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote. Cette disposition ne pourra plus être utilisée que pour les budgets de l'Etat, de la Sécurité sociale et pour «un autre texte par session».

Limitation des pleins pouvoirs accordés au Président en cas de crise. La gauche en voulait plus et réclamait la suppression pure et simple de cet article de la Constitution.

Interdiction faite au président de la République d'effectuer plus de 2 mandats consécutifs. Une disposition votée à l'unanimité.

Création d'un droit de veto des parlementaires, à une majorité qualifiée des 3/5èmes, sur les nominations les plus importantes du chef de l'Etat. Le projet gouvernemental n'exigeait que l'avis de commissions constituées spécialement pour l'occasion et sans droit de veto.
Limitation du droit d'amendement pour les parlementaires. Fait rare, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a défendu lui-même cette mesure au parloir.

Partage de l'ordre du jour de l'Assemblée et du Sénat entre le gouvernement et les deux chambres. Actuellement, le gouvernement a la maîtrise entière du calendrier.

Renforcement du rôle du Parlement: les projets de loi seront désormais examinés dans leur version adoptée en commission (hormis les projets de loi de finances et de financement de la Sécu) et non plus dans la version initiale du gouvernement, comme c'est le cas actuellement.

Ce qui a été voté à l'initiative des députés

Référendum obligatoire pour l'entrée dans l'UE de pays représentant plus de 5% de sa population, ce qui concerne tout particulièrement la Turquie. Une quarantaine de députés UMP avait menacé de voter contre l'ensemble de la réforme des institutions si cette mesure ne passait pas

Le référendum pour l'entrée dans l'Union européenne de pays représentant plus de 5% de sa population, ce qui concerne notamment la Turquie, est rendu obligatoire.

Inscription du principe de la parité professionnelle homme/femme dans la Constitution. Un camouflet pour Rachida Dati qui était opposée à cet ajout (Pour lire ce qu'en dit Patrick Lozès du Cran dans son blog, cliquez ici).

Création d'un référendum d'initiative populaire qui peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Inscription dans la Constitution de la reconnaissance des langues régionales. De quoi ravir les défenseurs du breton, basque, catalan et autre alsacien, qui n'en espéraient pas tant. Ils s'attendaient au mieux à une loi sur la question.

Ce qui n'est pas passé

Réforme du mode de scrutin au Sénat pour favoriser l'alternance. La mesure était un des deux préalables du PS pour voter le texte global au Congrès.

Décompte du temps de parole audiovisuel du Président. Cette proposition était la deuxième condition impérative du Parti socialiste pour voter le texte.

Droit de vote des étrangers: l'Assemblée a repoussé trois amendements de la gauche et du Nouveau centre instituant ce droit. Le gouvernement s'était dit opposé à cette mesure.

Plafonnement du nombre de ministres dans un gouvernement. La mesure était réclamée par l'Elysée mais a été repoussée à une très large majorité par des députés de droite et de gauche. Rêvent-ils d'entrer eux aussi au gouvernement?

Suppression du verrou qui empêche aux députés d'augmenter ou de diminuer une dépense publique. La gauche réclamait cette nouvelle marge de manoeuvre, refusée par la majorité UMP.

Vincent Glad

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