L'Assemblée refuse d'accorder le droit de vote aux étrangers

IMMIGRATION - Elle a rejeté trois amendements dans le cadre de l'examen du projet de loi de réforme des institutions...

L'Assemblée nationale a rejeté ce jeudi, dans le cadre de l'examen du projet de loi de réforme des institutions, trois amendements de la gauche et du Nouveau Centre visant à accorder le droit de vote aux étrangers.

Lesdits amendements avaient reçu un avis défavorable du gouvernement.

Celui de Jean-Christophe Lagarde (NC) prévoyait d'accorder le droit de vote pour toutes les élections aux citoyens de l'Union européenne résidant en France depuis 5 ans au moins, une loi organique devant préciser ensuite les scrutins concernés.

«Présence légale continue de 5 ans»

Jean-Christophe Lagarde s'est étonné que «l'on n'admette pas le vote des Européens aux élections régionales et cantonales» alors qu'ils peuvent voter aux municipales.

L'amendement du groupe GDR (PCF et Verts) prévoyait d'aller plus loin en accordant le droit de vote aux étrangers, y compris non-communautaires, «résidant sur le territoire français, après une présence légale continue de 5 ans, dans les conditions déterminées par la loi», une loi organique précisant ensuite les élections concernées.

Un autre amendement, signé uniquement par les députés communistes, prévoyait un droit de vote pour les étrangers sans condition de durée de résidence.