L'Assemblée approuve la version définitive du projet de loi sur les OGM

LEGISLATION – Ce texte très controversé avait été rejeté...

L'Assemblée nationale a donné mardi, au terme d'un débat tendu et dans une ambiance survoltée, l'ultime feu vert au projet de loi très controversé sur les OGM, ouvrant la voie à une adoption définitive du texte jeudi par le Sénat.

Seuls les députés UMP et une partie de ceux du Nouveau Centre ont voté pour, PS et GDR (PCF-Verts) ont voté contre le texte issu de la Commission mixte paritaire (Sénat/Assemblée).

Le texte a été adopté par 289 voix contre 221, pour 533 votants et 510 suffrages exprimés.

Il vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect d'une directive de 2001 que la France a tardé à transposer en droit national.

Issu du Grenelle de l'environnement, il compte parmi ses dispositions phare les règles en matière de "coexistence" des cultures et l'instauration d'un "délit de fauchage".

Durant ses trois mois de navettes parlementaires, le projet de loi Borloo/Kosciusko-Morizet a connu une série d'incidents, notamment une crise dans la majorité et un rejet surprise le 13 mai après l'adoption d'une motion de procédure PCF.

Les travaux de mardi ont été marqués par un vif incident de séance, entraînant une suspension des travaux durant une vingtaine de minutes.