Rejet de la loi OGM: le gouvernement va-t-il passer en force?

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Publié le 14 mai 2008.

ENVIRONNEMENT - Le texte doit être examiné par une commission mixte paritaire...

Le «coup réussi» des députés de gauche qui a permis le rejet du projet de loi sur les OGM à l'Assemblée nationale, mardi, ne signifie pas pour autant que ce dernier soit remisé au placard. Le Premier ministre a aussitôt annoncé qu'il allait réunir une commission mixte paritaire ce mercredi après-midi, composée de sept députés et sept sénateurs.

>> A lire, notre reportage avec les députés qui n'étaient pas, hier, dans l'hémicycle...

Un procédure prévue par l'article 45.2 de la Constitution lorsque les deux assemblées n'ont pas réussi à se mettre d'accord, rappelle Roger Karoutchi dans les colonnes du «Parisien» daté de mercredi. Selon le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, les conclusions de la CMP devraient être soumises au vote des deux chambres «dans les semaines à venir». Le texte pourrait alors être adopté sans avoir été modifié, les membres de la CMP étant majoritairement de droite.

«Un coup de fusil dans le pied»

Les députés de gauche «se sont tiré un coup de fusil dans le pied car leurs 800 amendements ne seront pas examinés et le débat sur les OGM pas rouvert comme ils le voulaient», a ainsi déclaré Roger Karoutchi dans «Le Parisien».

L'opposition compte toutefois bien profiter de ce revers gouvernemental pour demander une révision complète du texte. Le président du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, a demandé à être reçu par Nicolas Sarkozy, auquel il enjoint de «ne pas passer en force» sur ce projet de loi. «A la veille du débat sur la réforme des institutions, passer en force comme veut le faire le gouvernement c'est constitutionnellement possible mais ça augure mal de [sa] sincérité», a-t-il déclaré sur i-Télé.

S'engouffrer dans la brèche

Le premier secrétaire du PS, François Hollande, a de son côté estimé ce mercredi que «le mieux» serait de «réécrire le texte et de rouvrir la procédure parlementaire».

Les écologistes espèrent également s'engouffrer dans la brèche ouverte par les députés pour demander un texte qui renforce le droit de cultiver et de consommer sans OGM. Contacté par 20minutes.fr, Arnaud Apoteker, responsable de la campagne OGM pour Greenpeace, souligne que «l'association va poursuivre la mobilisation auprès des parlementaires, notamment ceux de la CMP. Nous comptons aussi sur l'intervention de Jean-Louis Borloo au Conseil des ministres de l'Union européenne le 5 juin. Il avait promis de demander que les procédures européennes en matière d'OGM soient revues. Si la France ne parvient pas à les retranscrire dans son droit, c'est bien parce qu'elles ne sont pas satisfaisantes.»

Vous êtes nombreux à vous être exprimé sur ce sujet. La plupart d'entre vous désavouent le gouvernement. «On voit le résultat depuis un an, lance Chémicaréson, la cote de Sarkozy est au sous-sol, ses passages en force et ses attitudes antidémocratiques lui coûtent. Osera-t-il encore une fois narguer le pays entier?» Quant à NCD, il lance de manière percutante, «un gouvernement qui passe en force a du souci à se faire».

Restent quelques internautes pour en rire, comme libertadsud: «C'est pas un revers du tout pour Nicolas I, Roi de l'UMP par la grâce de Dieu, c'est simplement un amuse-gueule, les loups sont sortis et surtout ceux qui n'ont pas eu de fauteuil ou portefeuille ministériel... Nicolas réveille-toi, le peuple des députés est dans la rue!»

Continuez à nous dire ce que vous en pensez, ci-dessous…
C. F. et P.A. (avec agence)
Ce que prévoyait la loi votée en deuxième lecture au Sénat:
Des champs «avec ou sans» OGM (la mention OGM n'apparaîtrait sur l'étiquette d'un produit qu'au-delà de 0,9% de présence), davantage de transparence sur la culture de parcelles OGM, un délit de fauchage et l'instauration d'une responsabilité en cas de contamination, visant les cultivateurs mais pas les semenciers.
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