Les sans-papiers seront jugés au palais

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Publié le 18 avril 2008.

La nouvelle a fait le tour des cabinets d'avocats toulousains. A partir d'aujourd'hui, toutes les audiences du juge des libertés et de la détention concernant les étrangers sans papiers se feront au palais de Justice, en raison d'un arrêt de la Cour de cassation pris mercredi. Cette décision stipule qu'une salle d'audience ne peut être installée dans un centre de rétention. Une victoire pour les robes noires. L'installation d'une salle d'audience au coeur du centre de rétention de Cornebarrieu lors de son ouverture en juillet 2006 avait engendré une levée de boucliers au sein de la profession. L'ordre des avocats avait lancé un mouvement de grève, refusant durant plus d'une année d'aller y plaider. En 2007, ils y avaient mis un terme afin de pouvoir assurer la défense des personnes en situation irrégulière.

« A partir de maintenant, nous allons plaider là où la justice doit être rendue », se felicite le bâtonnier de Toulouse, Jean-Marie Bédry. Un avis partagé par la présidente de la section toulousaine du syndicat des avocats de France, engagé dans le combat. « Cela montre que la justice des étrangers n'est pas une justice d'exception », insiste Flor Tercero. En 2007, avec la Ligue des droits de l'homme et la Cimade, elle avait participé à un rapport sur les conditions des audiences au centre de rétention. Le temps consacré à chaque étranger par le juge des libertés était de trois minutes « traduction comprise » et le taux de libérations était passé de 6,25 % quand les audiences se tenaient au TGI à 2,4% dans ces nouvelles installations.

Béatrice Colin - ©2008 20 minutes
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