«L’ordonnance de 1945 est suffisante»

JUSTICE – Alors que Rachida Dati a chargé une commission de plancher sur une réforme de ce texte fondateur de la justice des mineurs, le syndicat Unsa SPJJ craint une remise en cause des fondamentaux…

Alors que Rachida Dati a chargé une commission de plancher sur une réforme de ce texte fondateur de la justice des mineurs, le syndicat Unsa SPJJ craint une remise en cause des fondamentaux.
 
L’ordonnance de 1945 est-elle inadaptée à la nouvelle délinquance, comme le fait valoir le ministère de la Justice?
Nous ne partageons pas leur analyse. Pour nous, ce texte est une véritable boîte à outil qui pose les bases de la justice pour mineurs. En revanche, nous reconnaissons qu’il peut parfois apparaître comme un texte complexe et illisible. C’est pourquoi nous préconisons un toilettage du texte, afin de le rendre plus compréhensible, notamment pour les justiciables, et d’éliminer les redondances. Avec une réforme du texte, telle que souhaitée par la garde des Sceaux, nous craignons une remise en cause des fondamentaux.
 
Lesquels vous semblent particulièrement importants?
Il est nécessaire de conserver une justice spécifique pour les mineurs, avec des juridictions et des magistrats spécifiques. Nous sommes très vigilants sur certains objectifs donnés à la commission, comme celui de fixer un âge à la responsabilité pénale auquel nous sommes opposés. Nous insistons également sur l’importance de respecter la minorité des prévenus.
 
A force d’être modifiée, l’ordonnance n’a-t-elle pas été vidée de son sens?
Non, je ne le pense pas. Elle était beaucoup plus dure dans les années 1950. Aujourd'hui, le texte rencontre juste un problème de lisibilité. Depuis son adoption en 1945, le texte a été amendé une trentaine de fois, sans avoir besoin de recourir à une commission. Pour moi, cela démontre la volonté du ministère de s’attaquer au fond du texte.