La justice des mineurs corrigée

DELINQUANCE - Rachida Dati doit installer ce mardi à la Chancellerie un groupe de travail chargé de réfléchir à la réforme de l'ordonnance de 1945...

Rachida Dati doit installer ce mardi à la Chancellerie un groupe de travail chargé de réfléchir à la réforme de l'ordonnance de 1945, texte de référence sur la justice des mineurs. La ministre de la Justice a annoncé lundi, lors d'une visite à la maison des adolescents d'Avicenne à Bobigny (93), que le texte «serait totalement remis à plat» afin de le rendre «plus adapté, opérationnel, lisible et cohérent» avec l'évolution de la délinquance juvénile.

Présidée par le juriste André Varinard, la commission devra plancher entre autres sur «la fixation d'un seuil de responsabilité pénale» c'est-à-dire, établir des âges minimaux à partir desquels un enfant relève de la sanction pénale selon les délits. L'Unicef France a mis en garde lundi le groupe de travail sur la nécessité de respecter «les grands principes» de ce texte considéré comme «fondateur».