Le compagnon d'un homme décédé peut toucher une pension de veuf

JUSTICE – La Cour européenne vient de rendre un arrêt qui pourrait faire jurisprudence en France…

La contribution de chouket

chouket

e5d135748b28ba2252e243de9a0f8ef1 | 01.04.2008 - 16h51
Tout a fait d'accord avec toi surtout qu'il s'agit dans ce cas d'une police d'assurance privée, s'il avait désigné son voisin cela aurait été pareil ! pour le régime public par contre je pense qu'l faudrait voir ce que prévoit le pacs, mais dans le cas ou ils ne sont pas reconnus "légalement ensembl" il n'y a pas de raison qu'il touche sa pension de retraite.

01.04.2008 - 16h57 • 1 recommandations • Recommander • Répondre • Alerter

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