Les députés attendus au tournant sur le projet de loi OGM

ENVIRONNEMENT - Ils examinent à partir de mardi la version remaniée par le Sénat...

Le débat à l'Assemblée sur les conditions de culture des OGM dans les champs français, qui s'ouvre mardi, promet d'être houleux. Les opposants aux organismes génétiquement modifiés espèrent bien que les députés vont rouvrir le débat que le Sénat avait escamoté en première lecture sur les enjeux économiques et de société que posent les OGM.

Ils se sont déjà manifestés ce lundi, l'organisation Greenpeace ayant déposé neuf tonnes de maïs «sans OGM» devant le siège de l'UMP à Paris et les députés Verts s'étant engagés à se battre «comme des chiens» contre ce texte «sarkozyste».

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Le 8 février, les sénateurs avaient adopté une version remaniée de ce projet de loi controversé considéré comme le premier test législatif du Grenelle de l'environnement, qui garantirait en l'état le «droit de produire avec ou sans OGM» sans cependant répondre aux difficultés de coexistence avec les cultures conventionnelles.

«Le Sénat a soulevé un certain nombre de points, ça ne veut pas dire qu'aujourd'hui ils sont cristallisés», assure la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui veut croire qu'une certain nombre de sujets «restent ouverts». Elle cite notamment la composition de la Haute autorité, transformée par le Sénat en «Haut conseil des biotechnologies», étrangement proche de la décriée Commission du génie biomoléculaire (CGB), qui avait émis un avis positif au sujet du maïs transgénique MON810 en juin 2007.

Au-delà de la sémantique, il s'agit de décider s'il faut confier la gestion des OGM aux scientifiques, comme c'était jusqu'à présent le cas, ou donner une plus large place à la société civile. «Le débat a été faussé par les aspects scientifiques», estime Lylian Le Goff, médecin et spécialiste des biotechnologies à la Fondation Nicolas Hulot (FNH) et la fédération France Nature Environnement. «Il faut aujourd'hui réfléchir à la contamination que ça implique, et insister sur les vrais enjeux économiques et sociaux: la France a beaucoup à perdre en termes d'image de marque et de compétitivité de son agriculture, qui repose sur la variété de ses terroirs et sur les AOC» (appellations d'origine contrôlée).

142 accidents de contamination en dix ans

La FNSEA, le principal syndicat agricole, a fait savoir de son côté qu'elle était prête à accepter une présence accidentelle de 0,9% d'OGM dans ses cultures, jugée inacceptable pour les producteurs de bio. «J'espère que le gouvernement va reprendre les conclusions du Grenelle et se battre», confie Arnaud Apoteker, l'expert OGM de Greenpeace, pour qui «les députés se préparent à avaliser une contamination généralisée de l'agriculture». Son organisation a comptabilisé 142 accidents de contamination en dix ans à travers le monde, dont 35% concernant le maïs.

De son côté, le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), appelle de ses voeux un «débat équilibré», en regrettant «un amalgame entre des intérêts privés, qui sont probablement critiquables, et les OGM en général, qui sont vitaux pour l'avenir de notre agriculture, de notre agronomie, de la recherche, des nouveaux médicaments, bref des domaines où la France doit être présente».