Le Conseil constitutionnel annule l'élection du député UMP Fenech

POLITIQUE - Son compte de campagne a été rejeté par les Sages...

Georges Fenech fait de plus l'objet d'une inéligibilité d'un an, indique un communiqué publié à l'issue d'une séance plénière de la haute juridiction.

Le député «a exposé des dépenses directes et non par l'intermédiaire de son mandataire financier», expliquent les Sages. «Il ne s'agit pas de comptes non sincères» mais d'une «infraction» aux «articles 52-8 et LO136-1 du code électoral», a-t-on précisé.

«Achats de nourriture en grande surface par un bénévole»

Dans un communiqué, le député UMP «s'élève contre son invalidation par le Conseil constitutionnel pour des motifs de pure forme ayant trait à des achats de nourriture en grande surface par un bénévole et entièrement remboursés par le mandataire financier sur le compte de campagne».

S'estimant «victime d'une procédure discriminante et sans appel», il «en appelle« au président Nicolas Sarkozy et au président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer à propos d'une «intolérable atteinte au suffrage universel».

A la suite du scrutin de juin 2007, le Conseil constitutionnel a annulé les élections à l'Assemblée nationale de Jean-Pierre Gorges (UMP, Eure-et-Loir), Philippe Pemezec (UMP, Hauts-de-Seine) et Joël Sarlot (app. UMP, Vendée).