Chantal Sébire: les politiques proposent de modifier la loi ou d'en créer une nouvelle

REACTIONS - Selon Jean Leonetti, la loi n'explique pas suffisamment ce qu'il faut faire quand on arrête un traitement qui maintient en vie...

Le décès de Chantal Sébire, survenu mercredi soir dans des circonstances encore inconnues, rouvre le débat sur l'euthanasie. Jeudi, plusieurs personnalités politiques ont admis un possible aménagement de la loi de 2005 qui instaure un droit au «laisser mourir» mais pas à l'euthanasie active.

Changer de loi?

Pour Jean Leonetti, chargé par François Fillon d’évaluer la loi qu’il a créé en 2005, «il y a la loi sur la bioéthique en ligne de mire, qui doit être votée en 2009. Il faut donc que je puisse rendre mon rapport avant la fin de l'été pour que le Parlement puisse en septembre débattre de ces sujets», affirme-t-il à «20 Minutes». Selon le député UMP, «on peut remarquer des insuffisances dans l'application de sa loi. Elle n'explique pas suffisamment ce qu'il faut faire quand on arrête un traitement qui maintient en vie. Il n'est pas normal de laisser quelqu'un s'étouffer ou convulser jusqu'à la mort, comme cela a pu se produire (dans le cas d'Hervé Pierra, ndlr). Il faut aussi travailler sur le secteur de la néonatalogie: dans quels cas devons-nous réanimer des nouveaux-nés ou ne devons-nous pas le faire? Si on endort avec des médicaments les gens qui demandent à ne plus souffrir, doit-on les réveiller ou prolonger ce coma? D'ores et déjà, on sait qu'il faut préciser certains aspects de la loi.»

Interrogé sur RTL, le député socialiste de la Nièvre Gaétan Gorce rejoint Marie Humbert et appelle au changement. «Ce qui a été terrible dans le cas de Chantal Sébire, c'est qu'il n'y avait pas d'issue directe pour elle, pour répondre à une demande qui était digne et formulée de manière responsable, pour laquelle aucune réponse institutionnelle n'était possible», a-t-il estimé. Souhaitant «sortir de l'hypocrisie», il plaide «pour la création d'une haute autorité morale qui pourrait être saisie de ces situations et donner a priori son sentiment sur l'issue à proposer».

Pour la nouvelle secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, la loi votée en 2005 est incomplète. Selon elle, le texte ne répond qu’à 99% des cas. Elle a de nouveau suggéré jeudi matin, sur France Info, la création d'une «commission nationale d'euthanasie à qui reviendrait le soin d'examiner les cas exceptionnels graves», soit «le 1% de cas d’exception».«Il nous faut réfléchir à la question, a-t-elle ajouté. Le débat est mûr mais c'est un sujet grave, difficile, qui ne doit pas être pas traité dans le cadre d'une émotion forte, comme celui de Madame Sébire».

«Prendre en compte les cas les plus douloureux»

Même argument pour le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel. «Il faut bien sûr prendre en compte les cas qui sont les plus douloureux comme celui de Chantal Sébire», a-t-il jugé. Quant à créer «un comité d'exception» chargé de se prononcer sur les cas les plus difficiles, Luc Chatel souligne que c’est «précisément à Jean Leonetti de dire si aujourd'hui il y a une volonté d'aller plus loin que la loi de 2005».

«Il faut à la fois aller vite, parce qu'il y a régulièrement des cas exceptionnels comme celui de Mme Sébire, et en même temps il ne faut pas légiférer dans l'urgence», a-t-il insisté, affirmant que Leonetti allait «avoir plusieurs semaines» pour mener son travail de réflexion. Une modification de la loi de 2005 n’est donc pas encore à l’ordre du jour.

Une question de droit de l’Homme

Si la solution ne réside pas dans le texte déjà adopté, peut-être faut-il envisager un autre biais? Jean-Marie Le Guen (PS) a ainsi plaidé jeudi pour que le droit à mourir dans la dignité puisse devenir « un droit de l'Homme du XXIe siècle», a-t-il déclaré sur France Inter, affirmant qu’il s’agirait d’une «nouvelle forme de laïcité» tout en plaidant pour «beaucoup de précautions» et des «cadres juridiques, moraux, éthiques». Or, c’est précisément sur ce cadre que les discussions échoppent.