Note2be «illégitime au regard de la loi», selon la Cnil

INTERNET – Une décision qui pourrait remettre en cause l’existence du site…

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a estimé jeudi que le site internet de notation des profs Note2be.com était «illégitime au regard de la loi informatique et libertés», dans un communiqué.

«Le site Note2be.com est illégitime au regard de la loi informatique et libertés», c'est-à-dire «au regard de la protection des données personnelles», souligne la Cnil. Elle ajoute toutefois que «le juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris ayant suspendu l'utilisation de données nominatives» sur ce site, lundi, «il n'apparaît plus utile en l'état à la Cnil, de faire usage de son pouvoir de sanction». En revanche, elle «se réserve la possibilité d'user de son pouvoir de sanction en cas de nouveau manquement constaté».

La Cnil avait été saisie de 17 plaintes et de 160 signalements d'enseignants au sujet de ce site controversé qui avait suscité un vif émoi dans la communauté éducative.

Si l’avis de la Cnil n’est que consultatif, Xavier Darcos, ministre de l’Education, avait indiqué qu’il en tiendrait compte pour prendre une décision. Après avoir été contraint par la justice à retirer le nom des professeurs évalués, le site pourrait ainsi être contraint à la fermeture. A suivre, donc.