Jacques Goguy.
2, rue du Fief de la Croix.
79330 St-Varent.
Tél. 05 49 67 68 03.
E mail. Jacques.goguy@aliceadsl.fr
St-Varent le 22 mars 10. Monsieur le juge Renaud Van Ruymbeke.
Pôle financier Palais de Justice.
4, Boulevard du Palais.
75001 Paris.
Objet : la justice est devenu un repaire de brigands.
Lettre en recommandé avec avis de réception.
Monsieur le Juge,
Le samedi 18 février, j?étais présent à la conférence qui avait pour thème « Malaise de la justice, les mauvais jours finiront-ils ? » vous avez évoqué l?opacité des paradis fiscaux. Certains d?entre eux offrent aux particuliers et aux entreprises de nombreux services qui permettent de dissimuler leur identité à l?administration fiscale et aux autorités judiciaires.
L?anonymat des donneurs d?ordre et des bénéficiaires est au c?ur du dispositif. Premier avantage, le secret bancaire, l?anonymat organisé et l?opacité juridique offerts par les paradis fiscaux leur permettent de faire fructifier, à l?abri du fisc, le patrimoine des riches clients. Aussi de blanchir de l?argent de la drogue ou du crime, en ce qui me concerne le détournement de l?héritage de mon père.
Toutes les banques françaises utilisent les services des paradis fiscaux ; exemple, la Société Générale qui était mon ancienne banque, je l?ai quittée suite au détournement de fonds dont je suis victime ; les sommes détournées par mon voyou de fils Eric Goguy, Président Chez Lafarge Ciments ont été versées à cette banque. J?avais avisé Monsieur Jean Reine le 18 février 2007, de cet état de fait pour un résultat négatif.
Je ne suis pas surpris en décembre 2001 ; deux cadres supérieurs de la SG mis en examen, pour blanchiment aggravé, suite à des défaillances dans les mécanismes de contrôle interne de la banque. L?un d?entre eux est également le correspondant de l?organisme Tracfin, pour l?État de lutte contre le blanchiment.
Les paradis fiscaux de la Société Générale : Suisse, Singapour, Panama, Monaco, Guernesey, Gibraltar, Emirats Arabes Unis, Dublin, Chypre, Bahamas, Hong-Kong, Jersey, Labuan, Liban, et comme par hasard le Luxembourg Clearstream présent dans 107 pays et 40 paradis fiscaux.
Le blanchiment est le fait de facilité par tout moyen la justification mensongère de l?origine des biens où des revenus de l?auteur d?un crime, cette infraction est définie à l?article 432-1 du Code pénal.
Supprimer les sociétés écrans et les prête-noms, ce n?est pas pour demain, commencer par pénaliser les banques qui utilisent les paradis fiscaux.
La Société Générale qui est impliquée dans mon affaire, est responsable de la fermeture de nombreuses usines dans notre pays ; les responsables de cette banque n?ont pas appliqué les directives Tracfin cela aurait évité une catastrophe économique.
Les paradis fiscaux sont le fruit des banques complices de dissimulations de fonds avec la bénédiction des politiques qui utilisent les avantages cette pratique.
Le malaise de la justice, ou la corruption de cette administration, de nombreux juges sont impliqués dans des affaires ; assainir cette profession c?est une priorité. Les membres de sectes qui prêtent serment pour aider leur frère n?ont pas leur place dans les prétoires, ils ne sont pas impartiaux ; les pédophiles, les voleurs, les malades, les alcooliques, des juges qui parlent à leur plante pour donner un verdict, les incapables etc? (je peux mettre des noms sur ces juges.)
Nous sommes de nombreux justiciables à nous plaindre de ces magistrats qui bafouent nos droits aux profits de véritables voyous. En ce qui me concerne, j?accuse les juges de Bressuire ;d?abus d'autorité Article 432-2
L'article 432-1 ; est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende si elle a été suivie d'effet.
De la concussion.Article 432-
Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu'elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
Des entraves à l'exercice de la justice.Article 434-7-1
Le fait, par un magistrat, toute autre personne siégeant dans une formation juridictionnelle ou toute autorité administrative, de dénier de rendre la justice après en avoir été requis et de persévérer dans son déni après avertissement ou injonction de ses supérieurs est puni de 7500 euros d'amende et de l'interdiction de l'exercice des fonctions publiques pour une durée de cinq à vingt ans.
Le faux et l'usage de faux Article 441-
Le faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l'autorité publique est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende.
L'usage du faux mentionné à l'alinéa qui précède est puni des mêmes peines.
Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 225000 euros d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission.
Cette escroquerie ne pouvait être réalisée qu?avec la complicité de la justice, qui protège d?anciens policiers. Suire, ancien contrôleur général de la police, et son complice Guillot ancien commandant de police révoqué du commissariat de Thouars, c?est un margoulin de la pire espèce.
Une lamentable affaire, celle d?Outreau ; s?ajoute la plus grosse escroquerie de France qui implique les fonctionnaires de justice en poste à Bressuire, ces magistrats protègent des voyous, ne respectent pas les droits des citoyens, ces juges sont coupables des articles du Code pénal mentionné ci-dessus, nous sommes tous égaux devant la justice, même les juges.
Je vous serais reconnaissant de mettre tout en ?uvre pour que justice me soit rendue, et vous prie d?agréer, Monsieur le Juge, l?expression de mes respectueux sentiments.
Jacques Goguy
leguym
Bonjour,
Quel est l'état des paradis fiscaux en afrique en général et en RDC en particulier?
samms
De la poudre aux yeux encore une fois.......
Tourecanyan
Les paradis fiscaux, c'est la nouvelle chasse aux sorcieres pour étouffer le reste et masquer l'incompetence devant la crise , tout en étant les premiers à en profiter. Encore une belle hypocrisie !!
Qu'on se rassure, étant donné que les principaux pourvoyeurs sont les états ou les interessés, les paradis fiscaux ont encore de beaux jours. Le fisc ferait mieux déjà de s'occuper de sa paroisse au lieu de regarder la paille dans les yeux du voisin( en moderant ses prelevements - ex suppression ISF ) et il y aurait moins de tentations pour les particuliers et entreprises de fuir à l'étranger
Blingo
Un paradis fiscal est pays qui arrange les gens égoïstes qui ne veulent pas aider leurs compatriotes. Les paradis fiscaux sont agrées par tous les pays de monde et par toutes les instances internationales : ONU, OMC et FMI. Beaucoup de paradis fiscaux sont britanniques et beaucoup sont aux Caraïbes. La France est cernée de paradis fiscaux francophones. Même De Gaulle a échoué : son blocus de Monaco a tenu deux jours. Ma proposition : supprimer la nationalité à ceux qui ne sont pas domiciliés fiscalement en France. Votez c est gratuit !
gdp
Faut pas déconner: les paradis fiscaux sont des places défiscalisées où depuis 1981, les entreprises en général et les nationalisées françaises ont tranféré une bonne partie de leurs profits taxables.A qui la faute?
Comment les faire réintégrer le territoire fiscal? Bruxelles autorise toutes les contorsions possibles avec la complicité des 24 autres états européens. Tiens, d'ailleurs, où est passée la Hongrie, l'un des paradis fiscaux les plus discrets?
ALOIS
Ces paradis fiscaux sont de vrais « états voyous ». Le manque à gagner est forcément répercuté par le fisc sur les citoyens qui se lèvent tôt. Il est plus urgent de mettre au ban de l’Europe ces verrues, que de lutter contre le téléchargement sur internet par nos ados ; mais nos députés, sénateurs, ministres n’ont peut être pas les mêmes intérêts que les nôtres.
glandof
demandez à son AS le Pronce de Monac' il en connaît un bout la dessus.
danclaudel
Le paradis fiscal c'est un pays où il n'y a que des amis... à Sarkosy avec leurs comptes bancaires.
sossocietedeconso
c'est un endroit ou être en bonne santé ne coûte rien!
EcoGuy
paradis fiscal: zone libre permettant d'échapper à l'enfer fiscal, promis à bientôt tous les Européens grâce à L'Union des Républiques Socialistes Européennes.
Qu'il y fera bon vivre lorsque l'ETAT européen prelevera 80% des revenus pour aider...les hommes politiques à se faire réélire , et se préparer des retraites dorées, ailleurs qu'en Europe bien sur!
"vive l'URSE! bientot 500 millions de pauvres" sortie prévue : bientôt!
lapita
Le gouvernement ayant imposé le traité Européen contre le vote des Français devrait dire ce qu'il pense des 14 Paradis fiscaux existants en Europe.
Il est vrai qu'avec le cadeau du bouclier fiscal et les déclarations d'intention des amis artistes, l'évasion fiscale ne semblent pas poser problème à ce Gouvernement.
Ne pas divulguer la liste des 200 noms, c'est probablement préparer de prochaines vacances de luxe à l'invitation de ceux qui y figurent.
arius le jeune
Le plus comique, ou le plus accablant, au choix, serait de s'apercevoir que les sommes afférentes aux chêques du Trésor Public établis dans le cadre du dispositif "bouclier fiscal" soient arrivées sur ces comptes secrets, au Liechtenstein. Comme quoi, ces privilégiés (les vrais pour une fois) n'avaient aucun besoin de ces sommes pour vivre. Mais ca, on le savait déjà.
arius le jeune
@kamizole - poser la question c'est y répondre puisque, je cite : "si vous arrivez au Liechtenstein avec 100.000 euros seulement, le banquier risque de vous rire au nez!". Il ne peux s'agir que des mêmes personnes. Vous avez 1 000.000 Euros à placer ? Vos petites économies ?
kamizole
Bercy devrait recevoir une liste d'environ 200 noms de fraudeurs français. J'aimerais bien savoir qui sont ces si "bons" Français qui laissent le vulgum pecus (nous) payer toujours plus d'impôts et de taxes mais s'en dispensent dès qu'ils le peuvent... mais Bercy a déjà donné la preuve de ces capacités à enterrer les dossiers compromettants les "amis" ! Curieusement, 200 personnes, c'est grosso modo le même nombre que les heureux bénéficiaires du fameux "bouclier fiscal" mis en place cet été et qui se sont partagés des sommes rondelettes. Seraient-ce les mêmes, au tirage et au grattage ?
kamizole
Ne pas oublier que "l'affaire Clarstream" (la première, celle des données effacées, mise à jour par Denis Robert, pas celle des "faux listings" qui va donner lieu à un procès entre Villepin et Sarkozy) était précisément une histoire de blanchiment d'argent et autres opérations douteuses... au Luxembourg, autre haut lieu de la finance internationale.
arius le jeune
Un état mafieux
Rocco Siffredi
Une tirelire à cochon ?
privileges
Posez la question au co prince d'andorre.Il doit en avoir une certaine idée...
angaflo
Désolé @panchito, j'avais pas lu ton post avant.
angaflo
C'est la France, pour l'état bien sûr.
pirlo256
Panchito. Excellentisime. Du grand art. Bravo.
panchito
Un paradis fiscal, c'est quoi au juste? simple, cest le contraire de la france.
lyocal
j'espere que vous nous tiendrez de l'affaire OAKTREE
Jacques Goguy.
2, rue du Fief de la Croix.
79330 St-Varent.
Tél. 05 49 67 68 03.
E mail. Jacques.goguy@aliceadsl.fr
St-Varent le 22 mars 10. Monsieur le juge Renaud Van Ruymbeke.
Pôle financier Palais de Justice.
4, Boulevard du Palais.
75001 Paris.
Objet : la justice est devenu un repaire de brigands.
Lettre en recommandé avec avis de réception.
Monsieur le Juge,
Le samedi 18 février, j?étais présent à la conférence qui avait pour thème « Malaise de la justice, les mauvais jours finiront-ils ? » vous avez évoqué l?opacité des paradis fiscaux. Certains d?entre eux offrent aux particuliers et aux entreprises de nombreux services qui permettent de dissimuler leur identité à l?administration fiscale et aux autorités judiciaires.
L?anonymat des donneurs d?ordre et des bénéficiaires est au c?ur du dispositif. Premier avantage, le secret bancaire, l?anonymat organisé et l?opacité juridique offerts par les paradis fiscaux leur permettent de faire fructifier, à l?abri du fisc, le patrimoine des riches clients. Aussi de blanchir de l?argent de la drogue ou du crime, en ce qui me concerne le détournement de l?héritage de mon père.
Toutes les banques françaises utilisent les services des paradis fiscaux ; exemple, la Société Générale qui était mon ancienne banque, je l?ai quittée suite au détournement de fonds dont je suis victime ; les sommes détournées par mon voyou de fils Eric Goguy, Président Chez Lafarge Ciments ont été versées à cette banque. J?avais avisé Monsieur Jean Reine le 18 février 2007, de cet état de fait pour un résultat négatif.
Je ne suis pas surpris en décembre 2001 ; deux cadres supérieurs de la SG mis en examen, pour blanchiment aggravé, suite à des défaillances dans les mécanismes de contrôle interne de la banque. L?un d?entre eux est également le correspondant de l?organisme Tracfin, pour l?État de lutte contre le blanchiment.
Les paradis fiscaux de la Société Générale : Suisse, Singapour, Panama, Monaco, Guernesey, Gibraltar, Emirats Arabes Unis, Dublin, Chypre, Bahamas, Hong-Kong, Jersey, Labuan, Liban, et comme par hasard le Luxembourg Clearstream présent dans 107 pays et 40 paradis fiscaux.
Le blanchiment est le fait de facilité par tout moyen la justification mensongère de l?origine des biens où des revenus de l?auteur d?un crime, cette infraction est définie à l?article 432-1 du Code pénal.
Supprimer les sociétés écrans et les prête-noms, ce n?est pas pour demain, commencer par pénaliser les banques qui utilisent les paradis fiscaux.
La Société Générale qui est impliquée dans mon affaire, est responsable de la fermeture de nombreuses usines dans notre pays ; les responsables de cette banque n?ont pas appliqué les directives Tracfin cela aurait évité une catastrophe économique.
Les paradis fiscaux sont le fruit des banques complices de dissimulations de fonds avec la bénédiction des politiques qui utilisent les avantages cette pratique.
Le malaise de la justice, ou la corruption de cette administration, de nombreux juges sont impliqués dans des affaires ; assainir cette profession c?est une priorité. Les membres de sectes qui prêtent serment pour aider leur frère n?ont pas leur place dans les prétoires, ils ne sont pas impartiaux ; les pédophiles, les voleurs, les malades, les alcooliques, des juges qui parlent à leur plante pour donner un verdict, les incapables etc? (je peux mettre des noms sur ces juges.)
Nous sommes de nombreux justiciables à nous plaindre de ces magistrats qui bafouent nos droits aux profits de véritables voyous. En ce qui me concerne, j?accuse les juges de Bressuire ;d?abus d'autorité Article 432-2
L'article 432-1 ; est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende si elle a été suivie d'effet.
De la concussion.Article 432-
Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu'elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
Des entraves à l'exercice de la justice.Article 434-7-1
Le fait, par un magistrat, toute autre personne siégeant dans une formation juridictionnelle ou toute autorité administrative, de dénier de rendre la justice après en avoir été requis et de persévérer dans son déni après avertissement ou injonction de ses supérieurs est puni de 7500 euros d'amende et de l'interdiction de l'exercice des fonctions publiques pour une durée de cinq à vingt ans.
Le faux et l'usage de faux Article 441-
Le faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l'autorité publique est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende.
L'usage du faux mentionné à l'alinéa qui précède est puni des mêmes peines.
Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 225000 euros d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission.
Cette escroquerie ne pouvait être réalisée qu?avec la complicité de la justice, qui protège d?anciens policiers. Suire, ancien contrôleur général de la police, et son complice Guillot ancien commandant de police révoqué du commissariat de Thouars, c?est un margoulin de la pire espèce.
Une lamentable affaire, celle d?Outreau ; s?ajoute la plus grosse escroquerie de France qui implique les fonctionnaires de justice en poste à Bressuire, ces magistrats protègent des voyous, ne respectent pas les droits des citoyens, ces juges sont coupables des articles du Code pénal mentionné ci-dessus, nous sommes tous égaux devant la justice, même les juges.
Je vous serais reconnaissant de mettre tout en ?uvre pour que justice me soit rendue, et vous prie d?agréer, Monsieur le Juge, l?expression de mes respectueux sentiments.
Jacques Goguy
Bonjour,
Quel est l'état des paradis fiscaux en afrique en général et en RDC en particulier?
De la poudre aux yeux encore une fois.......
Les paradis fiscaux, c'est la nouvelle chasse aux sorcieres pour étouffer le reste et masquer l'incompetence devant la crise , tout en étant les premiers à en profiter. Encore une belle hypocrisie !!
Qu'on se rassure, étant donné que les principaux pourvoyeurs sont les états ou les interessés, les paradis fiscaux ont encore de beaux jours. Le fisc ferait mieux déjà de s'occuper de sa paroisse au lieu de regarder la paille dans les yeux du voisin( en moderant ses prelevements - ex suppression ISF ) et il y aurait moins de tentations pour les particuliers et entreprises de fuir à l'étranger
Un paradis fiscal est pays qui arrange les gens égoïstes qui ne veulent pas aider leurs compatriotes. Les paradis fiscaux sont agrées par tous les pays de monde et par toutes les instances internationales : ONU, OMC et FMI. Beaucoup de paradis fiscaux sont britanniques et beaucoup sont aux Caraïbes. La France est cernée de paradis fiscaux francophones. Même De Gaulle a échoué : son blocus de Monaco a tenu deux jours. Ma proposition : supprimer la nationalité à ceux qui ne sont pas domiciliés fiscalement en France. Votez c est gratuit !
Faut pas déconner: les paradis fiscaux sont des places défiscalisées où depuis 1981, les entreprises en général et les nationalisées françaises ont tranféré une bonne partie de leurs profits taxables.A qui la faute?
Comment les faire réintégrer le territoire fiscal? Bruxelles autorise toutes les contorsions possibles avec la complicité des 24 autres états européens. Tiens, d'ailleurs, où est passée la Hongrie, l'un des paradis fiscaux les plus discrets?
Ces paradis fiscaux sont de vrais « états voyous ». Le manque à gagner est forcément répercuté par le fisc sur les citoyens qui se lèvent tôt. Il est plus urgent de mettre au ban de l’Europe ces verrues, que de lutter contre le téléchargement sur internet par nos ados ; mais nos députés, sénateurs, ministres n’ont peut être pas les mêmes intérêts que les nôtres.
demandez à son AS le Pronce de Monac' il en connaît un bout la dessus.
Le paradis fiscal c'est un pays où il n'y a que des amis... à Sarkosy avec leurs comptes bancaires.
c'est un endroit ou être en bonne santé ne coûte rien!
paradis fiscal: zone libre permettant d'échapper à l'enfer fiscal, promis à bientôt tous les Européens grâce à L'Union des Républiques Socialistes Européennes.
Qu'il y fera bon vivre lorsque l'ETAT européen prelevera 80% des revenus pour aider...les hommes politiques à se faire réélire , et se préparer des retraites dorées, ailleurs qu'en Europe bien sur!
"vive l'URSE! bientot 500 millions de pauvres" sortie prévue : bientôt!
Le gouvernement ayant imposé le traité Européen contre le vote des Français devrait dire ce qu'il pense des 14 Paradis fiscaux existants en Europe.
Il est vrai qu'avec le cadeau du bouclier fiscal et les déclarations d'intention des amis artistes, l'évasion fiscale ne semblent pas poser problème à ce Gouvernement.
Ne pas divulguer la liste des 200 noms, c'est probablement préparer de prochaines vacances de luxe à l'invitation de ceux qui y figurent.
Le plus comique, ou le plus accablant, au choix, serait de s'apercevoir que les sommes afférentes aux chêques du Trésor Public établis dans le cadre du dispositif "bouclier fiscal" soient arrivées sur ces comptes secrets, au Liechtenstein. Comme quoi, ces privilégiés (les vrais pour une fois) n'avaient aucun besoin de ces sommes pour vivre. Mais ca, on le savait déjà.
@kamizole - poser la question c'est y répondre puisque, je cite : "si vous arrivez au Liechtenstein avec 100.000 euros seulement, le banquier risque de vous rire au nez!". Il ne peux s'agir que des mêmes personnes. Vous avez 1 000.000 Euros à placer ? Vos petites économies ?
Bercy devrait recevoir une liste d'environ 200 noms de fraudeurs français. J'aimerais bien savoir qui sont ces si "bons" Français qui laissent le vulgum pecus (nous) payer toujours plus d'impôts et de taxes mais s'en dispensent dès qu'ils le peuvent... mais Bercy a déjà donné la preuve de ces capacités à enterrer les dossiers compromettants les "amis" ! Curieusement, 200 personnes, c'est grosso modo le même nombre que les heureux bénéficiaires du fameux "bouclier fiscal" mis en place cet été et qui se sont partagés des sommes rondelettes. Seraient-ce les mêmes, au tirage et au grattage ?
Ne pas oublier que "l'affaire Clarstream" (la première, celle des données effacées, mise à jour par Denis Robert, pas celle des "faux listings" qui va donner lieu à un procès entre Villepin et Sarkozy) était précisément une histoire de blanchiment d'argent et autres opérations douteuses... au Luxembourg, autre haut lieu de la finance internationale.
Un état mafieux
Une tirelire à cochon ?
Posez la question au co prince d'andorre.Il doit en avoir une certaine idée...
Désolé @panchito, j'avais pas lu ton post avant.
C'est la France, pour l'état bien sûr.
Panchito. Excellentisime. Du grand art. Bravo.
Un paradis fiscal, c'est quoi au juste? simple, cest le contraire de la france.
j'espere que vous nous tiendrez de l'affaire OAKTREE