D'un côté le président supprime des tribunaux, entrave l'action de la justice en la privant de fonctionnaires et de moyens, et de l'autre promeut des lois liberticides pour essayer de contrecarrer cette politique malsaine. C'est schizophrène...
proute59
Pour la gauche, c'est récurrent.
Gilles 75013
Ce gouvernement préfère écouter les plus incapables de ses conseillers que les professionnels qui pratiquent jours après jours. On a l'ignorance au pouvoir, et les résultats se font de plus en plus sentir, que ce soit en économie ou en démocratie. Les moins ignorants qui ont voté Sarko doivent s'en mordre les doigts, parce qu'il reste toujours une horde suffisamment peuplée pour soutenir Ubu Roi...
Disastrisunastri
@legueux: ceux qui se sentent supérieurs sont ceux qui veulent aller trop vite ou qui censurent les messages! La nature humaine n'a pas que des bons cotés, ça on le sait, et on ne peut pas contrôler ni empêcher tout le monde de faire n'importe quoi. Il y aura toujours des crimes. Cette loi est une bonne mesure si elle se fait dans le respect du droit, mais comme cela a été mal amorcé, on a perdu trop de temps et maintenant on va bafouer le Droit! Alors qu'applicable même dans 15 ans, ils ont le temps de reformuler tout ça, de le refaire correctement. La culture du résultat immédiat est rarement la bonne: même les plus grands écrivains reconnaissent ne pas écrire du premier jet. Enfin, avec le pseudo que tu t'es choisi, si tu permets, je pense que tu te complais dans le monde nihiliste d'il y a deux siècles, d'ou certainement ta réaction, sans vouloir t'offenser.
Mig81
Cette loi ne sera pas applicable avant 15 ans, et il faudra que l'administration pénitentiaire apporte la preuve qu'elle a mis en oeuvre les traitements nécessaires pour soigner le détenu. Donc, dans l'immédiat, c'est surtout un effet d'annonce sécuritaire en direction de l'extrême-droite.
supercoucou
De toutes évidence, la cour européenne des droits de l'homme a une interprétation beaucoup plus large que le conseil constitutionnel de la notion de peine.
Les personnes mises sous surveillance électronique après avoir purgé leur peine de prison pourront contester la peine complémentaire qui leur est infligée en vertu de cette loi.
legueux
Et si on arrêtait de penser à notre place.Je sais certain se sentent très supérieur ,ils leurs restent à le prouver .A l'heure actuelle ,après 2 siècles ,et 2 guerres mondiale ,c'est plutôt loupé.
Disastrisunastri
@mfel: Mais moi, je n'ai pas à essayer de convaincre qui que ce soit! C'est le Droit, une grande matière qui comme Rome ne s'est pas fait en un jour, et on ne peut en discuter la légitimité puisqu'on est tous susceptible d'en avoir besoin un jour ou d'être préjudiciable! Je ne reproche pas qu'on fasse quelque chose pour maintenir des violeurs ou assassins à vie, je reproche la manière qui est anticonstitutionnelle vis à vis du Droit Français. On ne fait pas ce qu'on veut comme on veut, comme par exemple, pour une structure de bâtiment, qu'on ne fait pas tenir avec des ballons... S'ils veulent, ils peuvent mettre des peines à réelle perpétuité comme je l'ai dit, mais ils doivent RESPECTER le Droit, c'est clair la nuance? Vous vous posez tous en victime potentielle, mais le Droit est là pour défendre, si on doit le modifier, cela est possible aussi DANS les règles! Voilà, et quand je vois tous les commentaires qui disent que c'est youpi, je me demande vraiment si on ne devrait pas non plus réformer l'éducation nationale de fond en comble...Vous viendrez vous plaindre après que cette méthode de droit soit applicable à tous plus tard même les plus petites infractions, et plus exclusivement les assassins
mfel
jcvial1 : le conseil constitutionnel ne tape sur les doigts de personne. Ce n'est pas son job, ce n'est pas son rôle. Il est simplement là pour examiner la légalité des dispositions de la loi et c'est déjà beaucoup. Ne mélangez pas Politique et Droit. Et ne profitez surtout pas de la détresse de pauvres familles victimes pour déballer vos convictions politiques. C'est déplacé.
Disastrisunastri
@panchito: c'est ce qu'ils font tous les jours précisément...Et quand tu fais du droit, dès la 1ère anneé, on t'explique que le droit existe pour rendre la justice et non favoriser les rancoeurs ou amertumes. Le droit sert à protéger la société et à sanctionner les coupables de manière juste vis à vis des victimes, mais n'est pas prétexte à vendetta. C'est pourquoi la justice n'est pas rendue par les victimes elles- mêmes! La loi de rétroactivité est très importante mais vu que tout le monde s'en fout...
mfel
Disastrisunastri : effectivement, le droit sert notamment à protéger la société et pour protéger la société des violeurs, tueurs en série, pédophiles, assasssins de personnes vulnérables, il faut mettre ceux-ci hors d'état de nuire à nouveau. Il n'est pas question de rancoeurs ou d'amertumes. Il s'agit d'éviter de nouveaux drames. Ce n'est pas nous qu'il faut essayer de convaincre, ce sont les pauvres familles victimes.
jcvial1
qu'est ce qui est fait aubeline? cette loi comme la voulait le gouvernement ne pourra entrer en vigueur que dans 15 ans. D'ici là il y a le temps pour voir venir au pouvoir des politiques moins démagogues. Ue fois de plus on s'aperçoit que ce gouvernementest incompétentenbafouant la constitution et il se fait tapper sur le doigts. C'est cela la démocratie aubeline
aubeline
Bon ben voilà c'est fait ! ... y'avait pas de quoi en faire tout un patacaisse accompagné d'injures et de vilénies de toutes sortes, c'est voté, on va pouvoir passer à autre chose !
Disastrisunastri
@panchito: c'est ce qu'ils font tous les jours précisément...Et quand tu fais du droit, dès la 1ère anneé, on t'explique que le droit existe pour rendre la justice et non favoriser les rancoeurs ou amertumes. Le droit sert à protéger la société et à sanctionner les coupables de manière juste vis à vis des victimes, mais n'est pas prétexte à vendetta. C'est pourquoi la justice n'est pas rendue par les victimes elles- mêmes! La loi de rétroactivité est très importante mais vu que tout le monde s'en fout...
Lambda
La loi rétroactivité de la loi pénale est un principe fondamental du droit sur lequel on ne peut transiger, sans ouvrir la porte à l'arbitraire. L'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen stipule " La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée ". Pour les criminels dangereux, non réinsérables,c'est simple, il y a la perpétuité réelle.
panchito
Je propose aux magistrats, avocats et à l'opposition d'aller expliquer aux familles de victimes de récidivistes pourquoi ils sont déçus.
Disastrisunastri
En France, nos droits et libertés maigrissent comme peau de chagrin...Et on laisse faire parce qu'on est tous divisés. Et pourtant, le droit devient un pantin désarticulé avec une loi pareille, puisque le droit se contredit et qu'on peut être rejugé chaque année pour des "présomptions de culpabilité futures". Soit, il y a des criminels dangereux qu'on ne peut laisser en liberté. Pourquoi ne pas directement inscrire dans ce cas une peine réelle à perpétuité avec la possibilité de libération un jour mais non définie, en dehors de l'étude de cette remise de liberté, pour les criminels dangereux potentiellement récidivistes, au lieu de casser les fondements premiers du Droit? Ca me fait penser à l'histoire du Roi Louis XIV et du masque de fer, gardé toute sa vie par des geoliers. Je n'ai pas le sentiment qu'on fait les choses de la manière la plus constitutionnelle, mais allons-y, nul ne connait l'avenir...
Zardoz
Le but de la Justice est de protéger les Citoyens, c'est à dire NOUS. Ce n'est pas de proteger les criminels. Se référer en ce sens à la "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, c'est faire de l'humour noir. En effet, s'il y'a une période pendant laquelle elle n'a pas été appliquée, c'est bien précisement pendant la Révolution qui l'a proclamée ! Dois-je vous rappeler que Carrier à Nantes noyait ses prisonniers sans jugement, et que de toutes façons les audiences des Tribunaux Révolutionnaires se passaient d'avocat.
legueux
brubru,mais depuis 1789 tous les politiques et grands penseurs ont décidés,que le peuple était trop c...,pour s'exprimer même au assise ,il est juste bon a porter le chapeau .Elections pipées ,prêt à penser,quand le peuple risque de mal penser ,on le dissout etc etc
zigomat
Ben, c'est encore un coup d'épée dans l'eau. D'ici 15 ans on espère bien que la triste ère bling bling sera oubliée depuis longtemps et les lois imbéciles abrogées.Patience!
brubru
A l'école, j'ai appris un simple truc : Quand un jury populaire d'assise condamne un criminel, c'est le peuple qui décide de la peine et comdamne ! Il appartiendrait donc en toute logique qu'un nouveau jury populaire décide ET des remises de peine Et de la mise en application de cette nouvelle loi. Mais toujours dans "l'esprit" qui a prévalu depuis 1789, un condamné qui a purgé sa peine à "payé" sa dette à la société puisque je le répète c'est le peuple, (vous, moi) qui a décidé de la peine.
jcvial1
on peutetre victime dans sa famille ou son entourage d'un act horrible et à ce moment là le désie de SE venger est intense, bestial, irraisonné, pulsionnel, tout simplement humain. Et puis il y a un jugement qui doit se faire dans la sérénité, le calme, le sens de la justice et de la dignité. C' est une des évolutions qui ont fait passer l'homme de la barbarie à la civilisation et c'est la différence aec des pays ou des cultures que ceux qui défendent cette loi vilipendent en permanence. Très contraditoire.
naolin
Je comprends l'inquiétude des gens qui veulent se protéger contre la récidive de grands criminels. Mais il faut également respecter les règles que notre assemblée nationale a proclamé les 23, 24 et 26 août 1789, la DDHC. Ce texte n'est pas abrogé, il a toujours force de loi. Il est même à valeur constitutionnelle. Prenez le temps de le lire et de le méditer un peu chaque jour, surtout le Préambule, et vous comprendrez à quel point ce texte protège chacun d'entre vous contre l'arbitraire et les abus de toute sorte. Alors punir oui, mais ne pas tomber dans l'excès comme le fait Mme DATI. Qu'on me pardonne, mais avec tout le respect que je dois à cette femme honorable, je me demande si elle n'est pas un peu la victime inconsciente de sa culture d'origine, c'est à dire de la culture juridico-familiale des musulmans, car il y a un côté charia dans tout ça qui m'inquiète éminemment. Après cette, loi, dans 20 ou 30 ans, faudra-t-il proposer le rétablissement des chatiments corporels ?
Sartori
Messieurs les bons Apôtres, pouvez-vous admettre un seul instant qu'un autre enfant ou qu'une autre personne faible et sans défense, puisse tomber dans les griffes du fauve et subir, elle aussi, les plus atroces souffrances ?
Doit-on libérer tous les déments, tous les criminels au nom du mot sacré de la liberté?
Cette liberté donne-t-elle le droit de tuer ?
Je veux bien admettre toute rédemption, toute possibilité de pardon à la seule condition que celle-ci soit encadrer par des mesures sérieuses et exigeantes
phantom
En gros, cette loi est désormais inutile à 90%, puisque tous les criminels dangereux à fort risque de récidive actuellement détenus seront relâchés, quel que soit leur potentiel de risque ! Et si on pensait un peu aux victimes potentielles pour une fois, au lei de sortir à tout bout de champ les sacro-saints droits de l'homme ?
jacqueline-11
que fait un psychiatre en prison rien il donne des tranquillisants et écoute la personne . un jeune 24 ans a été en prison pour des petites conneries , il a fait 90 jours de mitard en sort complètement dingue . je le rencontre a sa sortie de prison ( voisin) il est devenue complètement dingue de cachetons car en prison il était droguer aux cachetons. il a fait deux ans de prison il en sort sans aide et libre et complètement a coté de la plaque par les cachetons donner en prison !
D'un côté le président supprime des tribunaux, entrave l'action de la justice en la privant de fonctionnaires et de moyens, et de l'autre promeut des lois liberticides pour essayer de contrecarrer cette politique malsaine. C'est schizophrène...
Pour la gauche, c'est récurrent.
Ce gouvernement préfère écouter les plus incapables de ses conseillers que les professionnels qui pratiquent jours après jours. On a l'ignorance au pouvoir, et les résultats se font de plus en plus sentir, que ce soit en économie ou en démocratie. Les moins ignorants qui ont voté Sarko doivent s'en mordre les doigts, parce qu'il reste toujours une horde suffisamment peuplée pour soutenir Ubu Roi...
@legueux: ceux qui se sentent supérieurs sont ceux qui veulent aller trop vite ou qui censurent les messages! La nature humaine n'a pas que des bons cotés, ça on le sait, et on ne peut pas contrôler ni empêcher tout le monde de faire n'importe quoi. Il y aura toujours des crimes. Cette loi est une bonne mesure si elle se fait dans le respect du droit, mais comme cela a été mal amorcé, on a perdu trop de temps et maintenant on va bafouer le Droit! Alors qu'applicable même dans 15 ans, ils ont le temps de reformuler tout ça, de le refaire correctement. La culture du résultat immédiat est rarement la bonne: même les plus grands écrivains reconnaissent ne pas écrire du premier jet. Enfin, avec le pseudo que tu t'es choisi, si tu permets, je pense que tu te complais dans le monde nihiliste d'il y a deux siècles, d'ou certainement ta réaction, sans vouloir t'offenser.
Cette loi ne sera pas applicable avant 15 ans, et il faudra que l'administration pénitentiaire apporte la preuve qu'elle a mis en oeuvre les traitements nécessaires pour soigner le détenu. Donc, dans l'immédiat, c'est surtout un effet d'annonce sécuritaire en direction de l'extrême-droite.
De toutes évidence, la cour européenne des droits de l'homme a une interprétation beaucoup plus large que le conseil constitutionnel de la notion de peine.
Les personnes mises sous surveillance électronique après avoir purgé leur peine de prison pourront contester la peine complémentaire qui leur est infligée en vertu de cette loi.
Et si on arrêtait de penser à notre place.Je sais certain se sentent très supérieur ,ils leurs restent à le prouver .A l'heure actuelle ,après 2 siècles ,et 2 guerres mondiale ,c'est plutôt loupé.
@mfel: Mais moi, je n'ai pas à essayer de convaincre qui que ce soit! C'est le Droit, une grande matière qui comme Rome ne s'est pas fait en un jour, et on ne peut en discuter la légitimité puisqu'on est tous susceptible d'en avoir besoin un jour ou d'être préjudiciable! Je ne reproche pas qu'on fasse quelque chose pour maintenir des violeurs ou assassins à vie, je reproche la manière qui est anticonstitutionnelle vis à vis du Droit Français. On ne fait pas ce qu'on veut comme on veut, comme par exemple, pour une structure de bâtiment, qu'on ne fait pas tenir avec des ballons... S'ils veulent, ils peuvent mettre des peines à réelle perpétuité comme je l'ai dit, mais ils doivent RESPECTER le Droit, c'est clair la nuance? Vous vous posez tous en victime potentielle, mais le Droit est là pour défendre, si on doit le modifier, cela est possible aussi DANS les règles! Voilà, et quand je vois tous les commentaires qui disent que c'est youpi, je me demande vraiment si on ne devrait pas non plus réformer l'éducation nationale de fond en comble...Vous viendrez vous plaindre après que cette méthode de droit soit applicable à tous plus tard même les plus petites infractions, et plus exclusivement les assassins
jcvial1 : le conseil constitutionnel ne tape sur les doigts de personne. Ce n'est pas son job, ce n'est pas son rôle. Il est simplement là pour examiner la légalité des dispositions de la loi et c'est déjà beaucoup. Ne mélangez pas Politique et Droit. Et ne profitez surtout pas de la détresse de pauvres familles victimes pour déballer vos convictions politiques. C'est déplacé.
@panchito: c'est ce qu'ils font tous les jours précisément...Et quand tu fais du droit, dès la 1ère anneé, on t'explique que le droit existe pour rendre la justice et non favoriser les rancoeurs ou amertumes. Le droit sert à protéger la société et à sanctionner les coupables de manière juste vis à vis des victimes, mais n'est pas prétexte à vendetta. C'est pourquoi la justice n'est pas rendue par les victimes elles- mêmes! La loi de rétroactivité est très importante mais vu que tout le monde s'en fout...
Disastrisunastri : effectivement, le droit sert notamment à protéger la société et pour protéger la société des violeurs, tueurs en série, pédophiles, assasssins de personnes vulnérables, il faut mettre ceux-ci hors d'état de nuire à nouveau. Il n'est pas question de rancoeurs ou d'amertumes. Il s'agit d'éviter de nouveaux drames. Ce n'est pas nous qu'il faut essayer de convaincre, ce sont les pauvres familles victimes.
qu'est ce qui est fait aubeline? cette loi comme la voulait le gouvernement ne pourra entrer en vigueur que dans 15 ans. D'ici là il y a le temps pour voir venir au pouvoir des politiques moins démagogues. Ue fois de plus on s'aperçoit que ce gouvernementest incompétentenbafouant la constitution et il se fait tapper sur le doigts. C'est cela la démocratie aubeline
Bon ben voilà c'est fait ! ... y'avait pas de quoi en faire tout un patacaisse accompagné d'injures et de vilénies de toutes sortes, c'est voté, on va pouvoir passer à autre chose !
@panchito: c'est ce qu'ils font tous les jours précisément...Et quand tu fais du droit, dès la 1ère anneé, on t'explique que le droit existe pour rendre la justice et non favoriser les rancoeurs ou amertumes. Le droit sert à protéger la société et à sanctionner les coupables de manière juste vis à vis des victimes, mais n'est pas prétexte à vendetta. C'est pourquoi la justice n'est pas rendue par les victimes elles- mêmes! La loi de rétroactivité est très importante mais vu que tout le monde s'en fout...
La loi rétroactivité de la loi pénale est un principe fondamental du droit sur lequel on ne peut transiger, sans ouvrir la porte à l'arbitraire. L'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen stipule " La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée ". Pour les criminels dangereux, non réinsérables,c'est simple, il y a la perpétuité réelle.
Je propose aux magistrats, avocats et à l'opposition d'aller expliquer aux familles de victimes de récidivistes pourquoi ils sont déçus.
En France, nos droits et libertés maigrissent comme peau de chagrin...Et on laisse faire parce qu'on est tous divisés. Et pourtant, le droit devient un pantin désarticulé avec une loi pareille, puisque le droit se contredit et qu'on peut être rejugé chaque année pour des "présomptions de culpabilité futures". Soit, il y a des criminels dangereux qu'on ne peut laisser en liberté. Pourquoi ne pas directement inscrire dans ce cas une peine réelle à perpétuité avec la possibilité de libération un jour mais non définie, en dehors de l'étude de cette remise de liberté, pour les criminels dangereux potentiellement récidivistes, au lieu de casser les fondements premiers du Droit? Ca me fait penser à l'histoire du Roi Louis XIV et du masque de fer, gardé toute sa vie par des geoliers. Je n'ai pas le sentiment qu'on fait les choses de la manière la plus constitutionnelle, mais allons-y, nul ne connait l'avenir...
Le but de la Justice est de protéger les Citoyens, c'est à dire NOUS. Ce n'est pas de proteger les criminels. Se référer en ce sens à la "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, c'est faire de l'humour noir. En effet, s'il y'a une période pendant laquelle elle n'a pas été appliquée, c'est bien précisement pendant la Révolution qui l'a proclamée ! Dois-je vous rappeler que Carrier à Nantes noyait ses prisonniers sans jugement, et que de toutes façons les audiences des Tribunaux Révolutionnaires se passaient d'avocat.
brubru,mais depuis 1789 tous les politiques et grands penseurs ont décidés,que le peuple était trop c...,pour s'exprimer même au assise ,il est juste bon a porter le chapeau .Elections pipées ,prêt à penser,quand le peuple risque de mal penser ,on le dissout etc etc
Ben, c'est encore un coup d'épée dans l'eau. D'ici 15 ans on espère bien que la triste ère bling bling sera oubliée depuis longtemps et les lois imbéciles abrogées.Patience!
A l'école, j'ai appris un simple truc : Quand un jury populaire d'assise condamne un criminel, c'est le peuple qui décide de la peine et comdamne ! Il appartiendrait donc en toute logique qu'un nouveau jury populaire décide ET des remises de peine Et de la mise en application de cette nouvelle loi. Mais toujours dans "l'esprit" qui a prévalu depuis 1789, un condamné qui a purgé sa peine à "payé" sa dette à la société puisque je le répète c'est le peuple, (vous, moi) qui a décidé de la peine.
on peutetre victime dans sa famille ou son entourage d'un act horrible et à ce moment là le désie de SE venger est intense, bestial, irraisonné, pulsionnel, tout simplement humain. Et puis il y a un jugement qui doit se faire dans la sérénité, le calme, le sens de la justice et de la dignité. C' est une des évolutions qui ont fait passer l'homme de la barbarie à la civilisation et c'est la différence aec des pays ou des cultures que ceux qui défendent cette loi vilipendent en permanence. Très contraditoire.
Je comprends l'inquiétude des gens qui veulent se protéger contre la récidive de grands criminels. Mais il faut également respecter les règles que notre assemblée nationale a proclamé les 23, 24 et 26 août 1789, la DDHC. Ce texte n'est pas abrogé, il a toujours force de loi. Il est même à valeur constitutionnelle. Prenez le temps de le lire et de le méditer un peu chaque jour, surtout le Préambule, et vous comprendrez à quel point ce texte protège chacun d'entre vous contre l'arbitraire et les abus de toute sorte. Alors punir oui, mais ne pas tomber dans l'excès comme le fait Mme DATI. Qu'on me pardonne, mais avec tout le respect que je dois à cette femme honorable, je me demande si elle n'est pas un peu la victime inconsciente de sa culture d'origine, c'est à dire de la culture juridico-familiale des musulmans, car il y a un côté charia dans tout ça qui m'inquiète éminemment. Après cette, loi, dans 20 ou 30 ans, faudra-t-il proposer le rétablissement des chatiments corporels ?
Messieurs les bons Apôtres, pouvez-vous admettre un seul instant qu'un autre enfant ou qu'une autre personne faible et sans défense, puisse tomber dans les griffes du fauve et subir, elle aussi, les plus atroces souffrances ?
Doit-on libérer tous les déments, tous les criminels au nom du mot sacré de la liberté?
Cette liberté donne-t-elle le droit de tuer ?
Je veux bien admettre toute rédemption, toute possibilité de pardon à la seule condition que celle-ci soit encadrer par des mesures sérieuses et exigeantes
En gros, cette loi est désormais inutile à 90%, puisque tous les criminels dangereux à fort risque de récidive actuellement détenus seront relâchés, quel que soit leur potentiel de risque ! Et si on pensait un peu aux victimes potentielles pour une fois, au lei de sortir à tout bout de champ les sacro-saints droits de l'homme ?
que fait un psychiatre en prison rien il donne des tranquillisants et écoute la personne . un jeune 24 ans a été en prison pour des petites conneries , il a fait 90 jours de mitard en sort complètement dingue . je le rencontre a sa sortie de prison ( voisin) il est devenue complètement dingue de cachetons car en prison il était droguer aux cachetons. il a fait deux ans de prison il en sort sans aide et libre et complètement a coté de la plaque par les cachetons donner en prison !