Rétention de sûreté : la publication d’une liste de détenus dangereux crée la polémique

JUSTICE - Alors que les sages doivent se prononcer ce jeudi sur la constitutionnalité du projet de loi...

Une liste de la Chancellerie recensant 32 détenus «dangereux» libérables prochainement a été publiée ce jeudi dans le «Parisien/Aujourd'hui en France», à quelques heures de l'avis du Conseil constitutionnel sur la loi Dati sur la rétention de sûreté.

Ce texte prévoit la création de centres fermés où les criminels dangereux, notamment les pédophiles, pourront être retenus à vie une fois purgée leur peine de prison, et entend s'appliquer dès sa promulgation, une «rétroactivité» dénoncée par ses détracteurs.

Trois cas de violeurs

«Le Parisien» a publié un extrait de cette liste présentée comme «confidentielle», détaillant trois cas de violeurs, à l'exception de leur nom de famille, libérables d'ici à 2010 et susceptibles d'être concernés par la rétention de sûreté s'ils étaient estimés «dangereux».

Ce n'est pas «une liste secrète». Elle fait partie «des documents de travail qui ont servi à réaliser une étude d'impact pour élaborer la loi» et «nourrir la réflexion» à partir «de cas concrets», a assuré le porte-parole de la Chancellerie Guillaume Didier.

Ce dernier a démenti «formellement» que le ministère soit à l'origine de la publication d'un tel document qui n'a «rien de neuf» et «a été présenté lors des débats parlementaires». Selon «Le Parisien», «la Chancellerie» estime que la publication de cette liste est une façon de «placer les membres du Conseil constitutionnel devant leurs responsabilités». Guillaume Didier a démenti que cette citation émanait du ministère de la Justice tandis que la journaliste du Parisien, interrogée par l'AFP, a maintenu qu'il s'agissait d'une «source à la Chancellerie».

«Je n'ose imaginer que ce soit la Chancellerie qui fasse cela. Ce serait très maladroit. Cela me paraît énorme», a commenté Paul-Albert Iweins, le président du Conseil national des barreaux (CNB), qui représente les avocats.

«Pression inadmissible» sur les Sages

La publication de cette liste a toutefois suscité l'indignation des représentants des magistrats et des avocats qui y ont vu une «pression inadmissible» sur les Sages qui doivent juger de la constitutionnalité de la loi. La présidente du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), Emmanuelle Perreux, a dénoncé «une pression inadmissible sur les juges constitutionnels».

«Manifestement, la Chancellerie a quelques inquiétudes et essaye de faire pression. C'est quelque chose d'unique et d'inique», a réagi pour sa part le secrétaire national de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), Christophe Régnard.