Trop de commissions tue les commissions

POLITIQUE – La nomination d’un comité destiné à réfléchir au financement de l’audiovisuel public relance le débat…

La commission Attali pour la libération de la croissance, la commission Balladur pour la réforme des institutions, la commission Olivennes sur le téléchargement illégal, la commission Pochard sur le métier d’enseignement et la petite dernière, la commission Copé sur la télévision publique, pour ne citer que les plus connues. Depuis son élection, Nicolas Sarkozy use et abuse des commissions ad hoc, ces groupes d’experts réunis pour réfléchir sur un sujet.

«Depuis une quinzaine d’années se sont développées de nombreuses commissions d’experts permanentes. Sarkozy les réunit désormais pour un temps défini, avec une communication sans précédent autour de leurs travaux», explique Olivier Rozenberg, chercheur en sciences politiques à Sciences Po.

Mais à quoi servent ces commissions?

«Il me semble qu’elles servent d’abord à accueillir des personnalités de gauche et d’ouverture, comme Michel Rocard dans la mission Pochard et Jack Lang dans le comité Balladur, les postes de ministre n’étant pas extensibles à l’infini. C’est également une manière d’allumer un contre-feu médiatique pour masquer un certain flou au niveau du programme», continue Olivier Rozenberg.

La création d’une commission sur le financement de l’audiovisuel public doit ainsi permettre de définir les modalités pratiques après l’annonce par Sarkozy de la fin de la publicité sur les chaînes publiques. Après quelques semaines de réflexion intense, l’Elysée et le ministère de la Culture n’ont pas de trouvé de solutions pérennes. C’est donc une commission qui devra assurer le service après-vente.

Enterrer les réformes?

Un vieil adage politique dit que si on veut enterrer une réforme, il suffit de nommer une commission. Selon le constitutionnaliste Pierre Pactet, professeur mérite à l'université Paris Sud, on ne peut faire cette accusation à Nicolas Sarkozy: «Le président est au contraire très volontariste, il pousse très activement les choses». Ainsi Sarkozy avait promis en juillet dernier d’appliquer toutes les mesures prônées par la mission Attali. Mais confronté à la fronde de ses députés et à la réalité de l’opinion publique, l’enthousiasme du président s’est refréné et le rapport Attali est lentement détricoté.

Trop nombreuses, trop médiatiques, les commissions à la sauce Sarkozy ont aussi leur vertu: «Au sein de la commission Balladur, avec des personnalités aussi diverses que l’ancien Premier ministre, Jack Lang ou le constitutionnaliste Guy Carcassonne, il y a eu une vraie dynamique de délibération et de réflexion collective. Si on avait réuni, comme traditionnellement, un groupe de parlementaires UMP, certaines propositions comme la limitation du cumul des mandats n’auraient pas émergées», dit Olivier Rozenberg.

Les parlementaires reviennent dans le processus

Si la commission Copé sur l’audiovisuel public paraît n’être qu’une ligne de plus au palmarès de Sarkozy, elle marque en fait un net recul sur ses méthodes. La mission n’est pas présidée par une personnalité extérieure au monde politique mais par le patron des députés UMP, Jean-François Copé. «C’est un retour à la tradition des missions parlementaires», note Olivier Rozenberg. La société civile ne sera néanmoins pas absente puisque des professionnels de la télé y seront intégrés.

«C'est bien que les parlementaires soient associés à cette réflexion, ça permet de baliser le terrain, de déminer et d'éclairer le parlement», concède le ministère de la Culture. Manière de dire que le clash entre Jacques Attali et les parlementaires a servi de leçon. Commissions ou pas, ce sont toujours les députés qui, in fine, votent les lois.


Débat: les commissions sont-elles le cache-misère de Sarkozy ou au contraire un bel exemple de débat public?