Et si les interprètes avaient des droits d’auteur jusqu’à 95 ans?

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Publié le 15 février 2008.

MUSIQUE – Puisque l’espérance de vie augmente, un commissaire européen propose d’allonger l’âge...

Que Johnny se rassure, les interprètes pourraient se voir verser les droits de leurs chansons jusqu’à 95 ans, contre 50 actuellement selon une directive de 1993.

«J'ai l'intention de présenter une proposition pour étendre la protection des droits pour les interprètes européens», a indiqué un commissaire de la Commission européenne, Charlie McCreevy, lors d'une conférence de presse jeudi. Son objectif: faire adopter cette proposition par la Commission avant l'été 2008.

Cependant, le commissaire a dit penser moins aux «artistes de renom tels que Cliff Richards ou Charles Aznavour» qu'aux «milliers de musiciens de studios anonymes» qui ont enregistré des disques dans les années cinquante et soixante, et dont les redevances constituent souvent la seule retraite.

Une législation fluctuante

Actuellement, il y a une différence de traitement entre les interprètes et les compositeurs dans la loi française. Pour les premiers, la date limite de versement des droits est 50 ans. Pour les seconds, c’est 70 ans. «Je ne vois pas de raison convaincante justifiant qu'un compositeur bénéficie d'une protection de ses droits pendant toute sa vie et 70 ans après, alors qu'un interprète ne voit ses droits protégés que pendant 50 ans, ce qui ne couvre souvent même pas sa vie entière», a argué Charlie McCreevy. Allongement de l'espérance de vie oblige.

Cette question est un serpent de mer. Aux Etats-Unis, il est déjà possible de protéger les droits d'un interprète pendant 95 ans. En Grèce, les droits des interprètes durent pendant toute la vie de l'interprète. Et en France, la justice avait reconnu en novembre à Henri Salvador un droit moral, comme auteur mais aussi comme interprète, sur ses chansons de plus de 50 ans. Elle avait accordé 85.000 euros de dommages-intérêts au chanteur qui s'offusquait que des chansons tombées dans le domaine public soient rééditées sans son autorisation.
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