Enquête sur la mise en ligne de PV d'AZF
0 commentairesUne enquête a été ouverte lundi à la suite de la mise en ligne sur Internet de procès-verbaux issus de l'instruction sur l'explosion d'AZF. Elle a été confiée au service régional de la police judiciaire de Toulouse. « Ce sont des pièces qui sont dans le dossier et qui ne doivent pas être publiées jusqu'au moment du procès », a souligné le procureur-adjoint Richard Bometon, qui a demandé la fermeture du site. S'ils sont identifiés, les auteurs de cette fuite sont susceptibles de comparaître devant un tribunal pour recel et violation du secret de l'instruction.