Un plan contre le trafic de permis
Une «incrimination pénale spécifique» va être instaurée pour sanctionner plus durement le trafic de points de permis de conduire. Cette pratique tendrait à s'étendre depuis que la répression a augmenté. Entre amis, en famille ou sur Interne...
Une «incrimination pénale spécifique» va être instaurée pour sanctionner plus durement le trafic de points de permis de conduire. Cette pratique tendrait à s'étendre depuis que la répression a augmenté.
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Entre amis, en famille ou sur Internet, de plus en plus d'automobilistes acceptent de céder leurs points, parfois en échange d'argent. Actuellement, les fraudeurs sont passibles d'une peine de trois ans de prison et de 45.000 euros d'amende.
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