Le président de l'Arche de Zoé, Eric Breteau, a été mis en examen mercredi, pour «aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France», par les juges chargés de l'enquête française sur les activités de l'association.
Eric Breteau est également poursuivi pour «exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption» et «escroquerie» par les magistrats, Yann Daurelle et Martine Vezant.
Conformément aux réquisitions du parquet, il a été placé sous contrôle judiciaire, avec interdiction de quitter la France et de rencontrer les autres mis en examen et témoins assistés.
Avant sa mise en examen, Eric Breteau a été brièvement entendu mardi dans les locaux de la brigade des mineurs de Paris où il n'a pas souhaité répondre aux questions des policiers.
Parmi les six membres de l'association condamnés au Tchad à huit ans de travaux forcés, peine transformée en France en huit ans de prison, il était le seul à ne pas avoir été entendu dans le cadre de l'enquête française en raison de son état de santé.
Il était avait été placé en garde à vue ce mardi.