SECURITE ROUTIERE - Les premières dispositions...
Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé ce mercredi les premières dispositions du Plan de sécurité routière, à l’issue d’un Comité interministériel.
L'objectif du gouvernement est de passer en dessous de la barre des 3.000 tués sur les routes par an d'ici à 2012.
Lutte contre l’alcool au volant
- Le gouvernement entend interdire la vente de boissons alcoolisées dans les stations-services.
- Le véhicule de tout automobiliste conduisant sans permis, en état de récidive pour la vitesse ou l'alcool sera confisqué.
- Tous les cars scolaires seront équipés d'un éthylotest anti-démarrage «d'ici la rentrée 2009».
Cette mesure est «
mise à l'étude»
pour tous les autres autocars.
- Le système d'éthylotest anti-démarrage sera imposé aux automobilistes déjà condamnés pour conduite sous l'emprise de l'alcool et qui récidivent.
- Des éthylotests électroniques seront installés à la sortie des discothèques.
Confiscation du permis en cas d'homicide involontaire
Le permis de conduire sera retiré automatiquement en cas d'homicide involontaire, et pourra aller jusqu'à 6 mois sur décision préfectorale.
Trafic de points de permis
«Une incrimination pénale spécifique» est créée pour sanctionner le trafic de points de permis de conduire:
l'achat ou la vente de points sera passible de 6 mois de prison et de 15.000 euros d'amende, une peine doublée si les faits sont commis via Internet ou par publicité. Sans contrepartie financière, il s'agira d'une contravention de 5e classe.
Sécurité des infrastructures
- L'ensemble du réseau routier fera l'objet d'inspections de sécurité tous les trois ans à partir de 2009.
- Des commissions consultatives d'usagers seront mis en place afin d'«améliorer la signalisation et renforcer la pertinence des limitations de vitesse».
- Introduction dans le code de la route du concept de «zone de rencontre» où piétons et véhicules cohabitent avec une vitesse limitée à 20km/h.
Signalisation
Chaque automobiliste devra posséder un gilet fluorescent et un triangle de signalisation à compter du 1er juillet.
Cyclistes
Pour la sécurité des cyclistes, le port d'un gilet fluorescent sera obligatoire la nuit en dehors des agglomérations. «Une campagne d'incitation» au port du casque, notamment par les enfants, sera lancée.
Routiers
L'utilisation d'une télé ou d'une console de jeux au volant sera sanctionnée par une contravention de 4e classe, un retrait de deux points du permis de conduire et la confiscation de l'appareil.
Radars
500 nouveaux radars seront mis en place chaque année pendant 5 ans, soit 2.500 d'ici à 2012.
Réforme du permis à points mi-2008
La réforme du permis de conduire, déjà annoncée, donnera lieu à un Comité interministériel
spécifique à la mi-2008. Cette réforme aura pour ambition un coût moindre, des délais d'obtention plus courts et une formation améliorée.
Les taux de réussite au permis de conduire pour chaque auto-école seront affichés sur Internet à partir du 1er juin 2008.
Infractions des conducteurs à l'étranger
«
Mieux réprimer les infractions au code de la route commises par les conducteurs étrangers»
fera l'objet d'une initiative au cours de la présidence française de l'UE au second semestre 2008.
A. N. avec agence