« Il faudrait doubler les effectifs d'enquêteurs. C'est faisable »

INTERVIEW – A l'heure du procès de l'hormone de croissance contaminée, Marie-Odile Bertella-Geffroy dénonce...

A l'heure du procès de l'hormone de croissance contaminée, qui a débuté mercredi dernier, Marie-Odile Bertella-Geffroy, vice-présidente du tribunal de grande instance de Paris, coordinatrice du pôle de santé publique, dénonce le manque de moyens de sa fonction,

Avez-vous les moyens de travailler au pôle de santé?

Actuellement, les moyens sont insuffisants pour traiter à la fois les dossiers dont j'étais saisie avant la création du pôle en septembre 2003 et tous les nouveaux dossiers.

Quels sont vos effectifs?

Ils sont globalement les mêmes qu'à la création du pôle. Nous sommes quatre juges d'instruction. Au parquet, il y a sept substituts, mais leurs compétences sont plus élargies que les nôtres. Ils s'occupent aussi de droit du travail, du droit de la concurrence, du droit de l'urbanisme et de la construction... Autant de domaines qui leur prennent beaucoup de temps. Il y a un médecin assistant spécialisé à l'instruction, un vétérinaire, et un pharmacien à mi-temps avec le parquet. Au départ, j'avais dans mon cabinet deux assistants de justice. Un autre a été nommé sur deux cabinets, mais actuellement, il n'y en a plus un seul pour les quatre juges.

Et côté enquêteurs?

Les policiers de la brigade de répression de la délinquance contre les personnes sont en effectifs très réduits. De même, les gendarmes de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et la santé publique sont moitié moins nombreux qu'il y a un an. Par exemple, la cellule d'enquête amiante est reconstituée de sept enquêteurs depuis une semaine. On était tombé à trois à certaines périodes. Malheu­reusement, ce n'est pas une augmentation, mais un retour au chiffre initial.

Quels seraient les moyens suffisants?

Il faudrait doubler les effectifs d'enquêteurs, et recruter un deuxième médecin. C'est faisable. Nous le demandons depuis deux ans. Il faudrait simplement prendre conscience de l'importance des dossiers de santé publique.

Ce n'est pas le cas?

Disons que ces affaires ne sont pas très porteuses. Ce sont des dossiers longs qui aboutissent difficilement. Pour certains, ils ne sont pas considérés comme du vrai pénal, à l'inverse des meurtres ou des hold-up. Dans ce type de dossiers, on est sur des délits non intentionnels, des négligences ou des imprudences, mais qui ont entraîné de graves dommages humains. Les qualifications juridiques sont très difficiles à appliquer, notamment avec la preuve du lien de causalité. Le Code pénal n'est pas adapté.

Actuellement a lieu le procès de l'hormone. Votre instruction a duré treize ans. C'est raisonnable?

Treize ans, c'est beaucoup, c'est trop. Mais je menais de front cette instruction et celle de l'affaire du sang contaminé, en même temps qu'une centaine d'autres affaires. Ces dossiers sont gigantesques et difficilement gérables. Actuel­lement, j'ai mille deux cents parties civiles dans mon cabinet, avec autant d'auditions, d'expertises, de contre-expertises...

Les associations de victimes de l'amiante réclament un grand procès pénal. Peuvent-elles garder espoir?

Tout dépendra du contrôle de la chambre de l'instruction et de la Cour de cassation sur les qualifications juridiques. Avec des moyens suffisants, l'instruction pourrait encore durer deux ans, ce qui ne veut pas dire qu'un procès se tiendra dans ce délai. Des recours peuvent aussi être déposés par les mis en examen, en vertu des droits de la défense.

On vous présente souvent comme «la juge des victimes». Ça vous énerve?

J'essaie surtout d'être une magistrate impartiale. Mais je dois constater que toutes les affaires que j'instruis ont été initiées par des constitutions de parties civiles. Ce sont toujours les victimes ou les associations qui ont lancé les procédures, jamais les parquets. Il faut donc bien partir des reproches ou des accusations de celles-ci. Mais j'instruis à charge et à décharge, et il m'arrive de rendre des non-lieux. Mais cela, on en parle peu.