Le statut particulier de Paris, Marseille et Lyon

COMPRENDRE - La loi du 31 décembre 1982 a conféré aux trois plus grandes villes françaises, Paris, Marseille et Lyon, une organisation administrative particulière.

La loi du 31 décembre 1982 a conféré aux trois plus grandes villes françaises, Paris, Marseille et Lyon, une organisation administrative particulière.

Elles ont été dotées, en plus du conseil municipal (appelé Conseil de Paris dans la capitale), de conseils d'arrondissements. Les conseillers d'arrondissement élisent un maire et des adjoints mais le rôle de ces conseils est purement consultatif. Le Conseil municipal peut toutefois leur déléguer une partie de ses prérogatives.

Arrondissements

Les 20 arrondissements de Paris et les neuf arrondissements de Lyon disposent d'un conseil d'arrondissement. Les 16 arrondissements de Marseille ont été regroupés en huit secteurs, chacun pourvu d'un conseil d'arrondissement.

Les élections municipales se déroulent à l'échelon des arrondissements à Paris et Lyon et des secteurs à Marseille.

Chaque arrondissement ou secteur dispose d'un contingent de conseillers municipaux proportionnel à sa population et en général deux fois plus de conseillers d'arrondissement. Les premiers siègent à la fois au conseil municipal et au conseil d'arrondissement, les seconds seulement au conseil d'arrondissement.

Les uns et les autres se présentent sur les mêmes listes et sont élus selon le mode de scrutin en vigueur dans les villes de plus de 3.500 habitants. Les sièges de conseillers municipaux sont attribués, en fonction des résultats, aux candidats placés en tête de chaque liste.

A Paris, le nombre de conseillers municipaux est de 163 pour 354 conseillers d'arrondissement. Le Conseil municipal de Marseille compte 101 membres pour 174 conseillers d'arrondissement. Celui de Lyon en compte 73 pour 148 conseillers d'arrondissement.