Le Sénat adopte une rédaction remaniée du projet de loi sur les OGM

ENVIRONNEMENT - Selon les Verts, cela revient à «enterrer l'esprit de Grenelle»...

Le Sénat a adopté en première lecture ce vendredi le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), dans une rédaction remaniée qui, selon les Verts, revient à «enterrer l'esprit de Grenelle».

«Avec ou sans OGM»

Alors qu'un relatif consensus s'était dégagé en faveur d'une loi lors du Grenelle de l'Environnement, où scientifiques et représentants de la société civile avaient pu dialoguer sur un pied d'égalité, l'affrontement entre partisans et adversaires des OGM a repris au Sénat.

Les premiers entendaient garantir «la liberté de consommer et de produire des OGM (...) ou de ne pas le faire», les seconds se sont battus pied à pied pour défendre la liberté de produire «sans OGM». Le compromis s'est fait sur la formule «avec ou sans».

En revanche, le Sénat a fait un certain nombre d'entorses au consensus de Grenelle en décidant de créer, au lieu d'une «Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés», un «Haut conseil des biotechnologies», qui sera présidé par un scientifique.

«Délit de fauchage»

Le projet de loi vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect d'une directive européenne de 2001, que la France aura longtemps tardé à transcrire en droit national.

A cette fin, il soumet la mise en culture, le stockage et le transport d'OGM «au respect de conditions techniques notamment relatives aux distances entre cultures ou à leur isolement, visant à prévenir la présence accidentelle d'OGM dans d'autres productions«.

Une des disposition les plus controversée a été l'instauration, à l'initiative du rapporteur Jean Bizet (UMP) d'un «délit de fauchage», passible de deux ans de prison et 75.000 euros d'amende, en cas de destruction ou de dégradation d'une parcelle de culture de plantes transgéniques.

Examiné les 2 et 3 avril à l'Assemblée

Baume sur la plaie, les sénateurs ont accepté la proposition des Verts que soient pris en compte les risques encourus par les apiculteurs dont la production serait affectée par le voisinage de cultures transgéniques. Ils sont explicitement mentionnés parmi les exploitants agricoles qui, dans ce cas, devraient être indemnisés.