Comment fonctionne un conseil municipal?

DECRYPTAGE – 20minutes.fr vous aide à comprendre...

Le conseil municipal représente les habitants de la commune. Depuis une loi de 1884, il a la charge de régler par délibération les affaires de la commune. Ses attributions s'étendent à de nombreux domaines.

Lors de sa première réunion après les élections municipales, il élit en son sein le maire et ses adjoints. Par la suite, il se réunit au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée du tiers de ses membres.

Des compétences diverses

Le conseil a une compétence générale pour gérer les affaires de la Commune. Chaque année, avant le 31 mars, il vote le budget et approuve le compte administratif, le document qui traite de l'exécution du budget.

Mais il est également compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le Conseil adopte le plan local d'urbanisme, détermine l'implantation des écoles primaires et maternelles publiques.

Ouvert au public

Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de «police des séances», notamment en cas d’agitation, et restreint l'accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.