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Droit opposable à la garde d'enfants: «Comment faire sans crédits?»

Créé le 07.02.08 à 16h06
Mis à jour le 07.02.08 à 18h19 | 46 commentaires

Un enfant joue dans la crèche de l'Hôtel de Ville, le 17 septembre 2003 à Paris/Daniel Janin AFP/Archives

EDUCATION - L'adjointe au Maire de Paris chargée de la petite enfance réagit...

Après le droit opposable au logement et à la scolarisation d'enfants handicapés, le droit opposable à la garde d'enfants. Le ministre du Travail et de la Solidarité Xavier Bertrand a annoncé ce jeudi au Sénat que le gouvernement allait soumettre au Parlement «dès 2009» un projet de loi en ce sens, pour une mise en oeuvre à partir de 2012.

350.000 places en crèche de plus nécessaires

«Nous allons commencer les discussions dès cette année de façon à pouvoir déterminer quels sont les nouveaux modes de garde à créer, quels sont les réels besoins, et comment nous délimitons ce droit opposable, de façon à ce que dès 2009, puisse vous être soumis un texte.»

La création d'un droit opposable à la garde d'enfants, c'est-à-dire le droit pour les parents d'attaquer les collectivités ne leur offrant pas de solutions en matière de garde d'enfants, figure dans le programme du Président Nicolas Sarkozy.

Instaurer dans cinq ans un droit opposable implique la création de 350.000 places, avait estimé Xavier Bertrand lors des voeux à la presse le 16 janvier, appelant à des solutions nouvelles comme les crèches interentreprises ou les jardins d'enfants «à l'allemande».

Le groupe prospective de la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) avance un chiffre un peu plus élevé de besoins non couverts, de l'ordre de 430.000, sur les 1.440.000 enfants dont les deux parents travaillent (60% des moins de trois ans).

Sans compter ceux dont l'un des parents a renoncé au travail, justement faute de garde, et pour qui le droit opposable pourra être invoqué. Le plan petite enfance de novembre 2007 a prévu 40.000 places supplémentaires en crèche d'ici 2012, dont 4.000 en 2007 et 2008.

«Les crédits d'action sociale des CAF bloqués»

«Cette annonce se heurte à une contradiction, a réagi l'adjointe au Maire de Paris chargée de la petite enfance, Olga Trostiansky. Comment faire espérer aux jeunes parents qu’ils pourront attaquer les collectivités locales (...) quand par ailleurs la droite a empêché le développement des crèches en France en bloquant les crédits d’action sociale des CAF dans une enveloppe très contraignante?» L'élue (PS) précise dans son communiqué qu'à Paris, «le manque à gagner» s’élèvera à «24 millions d'euros sur quatre ans».

Par ailleurs, les besoins en personnels de crèches vont être importants puisque déjà, le recrutement d'auxiliaires de puériculture est insuffisant et que les départs en retraite seront nombreux dans ce secteur d'ici 2015. Les besoins en assistantes maternelles par ailleurs sont estimés à près de 80.000 sur un effectif de 260.000 d'ici à 2012.

Avec agence

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