Le vote par procuration, ça simplifie la vie!

COMPRENDRE - Petit traité pour voter, même si vous n'êtes pas chez vous les 9 et 16 mars...

Si vous n’êtes pas là les 9 et 16 mars 2008, pas de panique. Vous pourrez quand même glisser votre bulletin dans l’urne.

A quoi sert le vote par procuration?
Il permet de participer à une élection en cas d’absence, en se faisant représenter par quelqu’un de son choix. La personne qui vote pour vous devra alors se rendre dans votre bureau de vote, avec une pièce d’identité.

Qui peut se présenter au bureau de vote à votre place?
Toute personne inscrite dans la même commune que vous, mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote.

Peut-on voter pour plusieurs personnes?
Non. Une personne ne peut pas recevoir plus d’une procuration. Sauf si cette demande vient de quelqu’un vivant à l’étranger, il est possible d'avoir deux procurations.

Y a-t-il des conditions à remplir pour établir une procuration?
- Avoir des obligations professionnelles qui empêchent de se rendre aux urnes.
- Avoir des problèmes de santé, un handicap, ou assister une personne malade ou infirme.
- Suivre une formation empêchant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Etre en vacances.
- Etre inscrit sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence principale.
Le motif de l’empêchement sera demandé au moment de l’établissement de la procuration, mais il n'y a pas de justificatif à présenter.

Où doit-on se rendre pour établir une procuration?
Il faut se rendre en personne (sauf en cas de maladie ou d’infirmité sérieuse empêchant le déplacement) dans le tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail, ou au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.
Les personnes qui vivent à l'étranger doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat de France.

Quelles pièces doivent être fournies?
La personne qui établit une procuration doit présenter une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire). Il n’est pas obligatoire d’apporter une pièce d’identité de la personne qui votera à sa place, mais plusieurs informations sont nécessaires (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance).

Y a-t-il une date limite pour établir une procuration?
En principe non, mais la procuration n’est valide que si votre bureau de vote l’a reçue. Il faut donc tenir compte des délais d’acheminement et effectuer les démarches le plus tôt possible.

Peut-on voter par procuration aux deux tours de scrutin?
Oui, mais il faut le préciser sur la procuration. Une case doit être cochée.

Peut-on résilier une procuration?
Oui, à tout moment. Il faut se rendre dans les mêmes établissements que pour son établissement.

Peut-on voter à la place d’un détenu?
Oui, si cette personne est placée en détention provisoire ou si le détenu ne purge pas une peine entraînant une incapacité électorale.

+ d'informations sur le site du service public