Nicolas Sarkozy contre Ryanair: une plainte en cours

JUSTICE – Le tribunal rendra sa décision mardi sur la plainte déposée en référé par le Président contre la compagnie aérienne...

Ryanair va-t-elle payer pour «usage abusif» de l'image du président de la République après la publication de la photo de Sarko-Bruni avec le slogan «Ryanair, pour toutes les occasions»? Le tribunal de grande instance de Paris, qui devait statuer ce jeudi sur le référé déposé par Nicolas Sarkozy et Carla Bruni contre la compagnie aérienne, rendra sa décision mardi après-midi.

Jeudi lors de l'audience, la compagnie aérienne aurait proposé de« faire un don de 5.000 euros à une association caritative choisie par Nicolas Sarkozy et Carla Bruni pour régler leur différend judiciaire» , dit le site de TF1. Devant le juge, l'avocat du couple, Maître Thierry Herzog, a accusé Ryanair d'avoir porté atteinte à l'image de ses clients.

Dans leur plainte, Nicolas Sarkozy demande 1 euro de dommages et intérêts et l'interdiction de commercialiser cette image. De son côté, Carla Bruni exige le versement de 500.000 euros à titre de provisions sur des dommages et intérêts ultérieurs.

L'article 67

La plainte, malgré l'article 67 de la Constitution qui accorde l’immunité au chef de l’Etat («il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis à témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite»), est «recevable», explique l'avocat constitutionnaliste Guy Carcassone, car le Président «ne peut être attaqué juridiquement mais lui peut attaquer». Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à Montpellier-I, le confirme: «si en revanche Ryanair contre-attaquait en arguant que l’image du Président est publique, à ce moment-là, Nicolas Sarkozy pourra dire que l’article 67 le protège.»

Exploitation commerciale

Même si, en tant que chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy a une image publique, la question de l’usage commercial de celle-ci reste entière.

«Quand on a fait nos pubs parodiques Pages Jaunes, avec Ségolène Ruard, Nicolas Sartaki, on a misé sur le fait que, pendant la présidentielle, les candidats avaient intérêt à faire preuve d’humour! Et ils n’ont pas attaqué, se souvient Pascal Grégoire, directeur de création de l’agence La Chose. Mais une fois la présidentielle passée, on dirait qu’ils ont beaucoup moins d’humour… Franchement, la pub Ryanair est marrante et efficace. Il n’y a pas d’insulte, pas de manque de respect de la personne ou du public. Les hommes politiques sont des figures publiques, font partie du bruit médiatique, il n’y a aucune raison que leur image soit interdite de publicité, surtout quand ils exposent leur vie privée.»

A venir: la décision du tribunal...