Nicolas Sarkozy attaque Ryanair

Ryanair va-t-elle payer le prix d'un buzz un peu trop provoc? Nicolas Sarkozy a décidé d’attaquer la compagnie aérienne. Son avocat, Me Thierry Herzog, a déposé mercredi matin deux référés à l'encontre de la société pour faire constater l'«atteinte au droit à l'image hors consentement et à des fins publicitaires» du chef de l’Etat et de son amie Carla Bruni. Le recours au référé permet d'obtenir une décision judiciaire rapidement.

500.000 euros pour Carla

Cette plainte fait suite à la publication, dans «Le Parisien» du lundi 28 janvier, d'une photo du couple sous le slogan: «Ryanair, pour toutes les occasions». L'Elysée avait réagi dès la publication de la publicité, jugeant «inacceptable» cet «usage abusif de l'image du président de la République» et avait aussitôt annoncé son intention de lui donner des suites judiciaires. Nicolas Sarkozy demande 1 euro de dommages et intérêts et l'interdiction de commercialiser cette image. De son côté, Carla Bruni exige le versement de 500.000 euros à titre de provisions sur des dommages et intérêts ultérieurs.

Une demande justifiée par Me Herzog qui fait valoir que «l'exploitation de son image est une partie de l'activité professionnelle de Mme Bruni. Elle a des contrats publicitaires avec des marques qui lui offrent des ponts d'or pour qu'elle les représente. Une photo de Carla Bruni, c'est 500.000 euros», indique-t-il. Pour évaluer la provision, l'avocat devrait produire ces contrats à l'audience. L'affaire sera plaidée jeudi, à 15h30.

Immunité présidentielle

Le tribunal chargé de l’affaire devra néanmoins faire avec l'article 67 de la Constitution, qui accorde l’immunité au chef de l’Etat, selon lequel «il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis à témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite». Une question déjà soulevée lors du divorce de Nicolas et Cécilia Sarkozy.

Prévue pour ne s'appliquer qu'aux actions engagées contre le chef de l'Etat, cette immunité est susceptible de bloquer toute procédure pendant la durée de son mandat, y compris celles dont il prendrait l'initiative. Un bon point pour Ryanair qui pourrait faire valoir cet article 67 pour déclarer cette plainte irrecevable.

Tout est donc mis en œuvre par l'Elysée pour que l'affaire Ryanair n'aille pas plus loin que le référé, notamment dans le calcul des provisions demandées au titre de la réparation.