«Une remise en cause des valeurs sur lesquelles repose la société française depuis 1789»

INTERVIEW – Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel et membre de l’Institut universitaire de France, réagit à la commission Hortefeux sur les quotas d'immigration…

Brice Hortefeux envisage une modification constitutionnelle ouvrant la voie à une politique d’immigration basée sur des quotas. Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel et membre de l’Institut universitaire de France, réagit à cette annonce.

Modifier la Constitution pour y inscrire une politique de quotas, est-ce vraiment envisageable?
C’est précisément parce que le Conseil constitutionnel a considéré que la politique des quotas était en contradiction avec la Constitution qu’une modification du texte est la seule option. Pour qui prône cette politique, il faut changer de Constitution. En théorie, elle peut se faire par la voie du Congrès ou par celle du référendum, c’est au Président d’en décider. L’énormité de la réforme impliquerait de demander son avis au peuple français, car elle passerait forcément par un changement de république.

C’est-à-dire?
Changer de constitution pour y inscrire les quotas, contraire au principe d’égalité entre les hommes, revient à remettre en cause des valeurs sur lesquelles repose la société française depuis 1789. Cela n’est jamais arrivé: ce serait la première fois dans l’histoire politique française depuis cette date. Si on va jusqu’au bout, on touche aux valeurs fondatrices de notre société.

A quelle nouvelle république ressemblerait alors la France?
Alors que nous sommes actuellement dans une république d’intégration des immigrés, on tendrait vers une république de communautés et ça, c’est grave. Cela signifierait qu’on s’inspire directement du modèle britannique qui accueille et juxtapose les communautés. On sait aujourd’hui que c’est un échec, qu’une telle politique mène à la ghettoïsation des immigrés et à une recrudescence de la violence. Plus grave: l’identité citoyenne n’existerait plus, dépassée par une identité communautaire. Avec le risque de voir émerger des droits, de vote ou de travail, différents en fonction des origines ethniques des populations.

Autre problème: la Commission Simone Veil, annoncée par Nicolas Sarkozy, a été créée pour réviser le préambule de la Constitution et réfléchir à l’intégration des populations issue de l’immigration. Les deux commissions risquent donc de se télescoper.

Avec la création de listes de métiers ouverts aux candidats à l'immigration en France, n’est-on pas, de fait, déjà dans une politique de quotas?
Je n’ai pas eu connaissance de cette information, mais si ces listes prennent la forme d’un acte juridique, il est possible de déposer un recours au Conseil d’Etat qui les annulera.