Quelles pistes pour «changer la France»?

A quelques jours de sa remise officielle à Nicolas Sarkozy, le rapport de la commission Attali sur la croissance a été défloré...

A quelques jours de sa remise officielle à Nicolas Sarkozy, le rapport de la commission Attali sur la croissance a été défloré vendredi par le site des «Echos» et celui du «Point».

D'inspiration libérale, le rapport préconise 314 mesures. Il fixe comme objectif la réduction des dépenses publiques, dont la part dans le PIB devrait baisser d'environ 1 point par an, afin de remettre la France dans la «moyenne européenne en 2012».

20 pistes «fondamentales»

Parmi ses propositions, 20 sont jugées «fondamentales», comme l'idée, déjà très controversée, de supprimer l'échelon départemental dans les dix ans à venir, au profit d'un renforcement des régions et de l'intercommunalité.

Autre mesure phare, révélée par Jacques Attali lui-même dès novembre: faciliter l'immigration, afin de faire face aux pénuries de main d'oeuvre dans certains secteurs.

Les membres de la commission se prononcent également pour l'ouverture à la concurrence des professions réglementées (pharmaciens, taxis, vétérinaires, coiffeurs, notaires, etc.). Ils recommandent la réduction des délais de paiement des PME par l'Etat et les grandes entreprises à un mois.

TVA sociale

Dans le domaine social, la commission suggère de renvoyer l'essentiel des décisions à la négociation entre syndicats et patronat, ou encore de «sécuriser» la rupture amiable du contrat de travail. Elle reprend également à son compte l'idée d'une TVA sociale en proposant de réduire le coût du travail par un transfert des cotisations sociales vers la CSG, ou la TVA.

Elle se prononce pour une liberté totale des prix et d'installation de tous les secteurs de la distribution, de l'hôtellerie et du cinéma.

La commission estime en outre nécessaire de renforcer la mobilité géographique des Français, en facilitant l'accession au logement social via une bourse Internet, et la mobilité internationale, par une politique de délivrance des visas plus souple (...), en particulier dans les secteurs en manque de main-d'oeuvre.

Voiture propre obligatoire

Outre ces propositions, le rapport balaye un très grand nombre de thèmes, du développement durable à l'enseignement, en passant par les retraites, le logement ou la mixité sociale. Il propose ainsi de «permettre aux parents de choisir librement le lieu de scolarisation de leurs enfants» ou «d'imposer l'achat exclusif par les administrations publiques de véhicules hybrides et électriques» dès 2009.

En écho au Medef, la commission entend aussi «permettre aux entreprises de déroger à la durée légale du travail», en cas d'accord de branche et d'accord majoritaire dans l'entreprise.

Autres propositions: «imposer par quotas la diversité dans les élections», «faire évaluer tout agent d'un service public par ses supérieurs mais aussi par les usagers» ou encore «conditionner les prestations familiales aux revenus des ménages».