Hortefeux ouvre la voie à une politique des quotas

IMMIGRATION - Le ministre a annoncé dimanche la création d'un groupe de travail destiné à réfléchir à une modification constitutionnelle…

Trouver la faille dans la constitution française pour imposer une politique de quotas. Le ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, a annoncé dimanche la création d'un groupe de travail destiné à plancher sur le sujet.

Il a précisé avoir confié à Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, le soin «d'animer» cette commission, mise en place fin janvier. Objectif: admettre l'entrée d'étrangers en fonction de critères professionnels et de nationalité. C’est-à-dire privilégier une immigration choisie.

Quotas et ouverture

Ce groupe, qui devra boucler ses travaux «fin avril», joue l’ouverture: il comptera parmi ses membres Jean-Jacques Hyest, sénateur UMP, président de la commission des lois, Kofi Yamgnane, ancien secrétaire d'Etat à l'Intégration socialiste, et le démographe Hervé Le Bras, coauteur d'un ouvrage avec Jack Lang sur l'immigration («Immigration positive»). Une façon de placer l’épineux débat de l’immigration au centre des courants politiques et d’éviter la stigmatisation de la droite dure.

Quant à la mission de la commission, ouvrir la voie à une politique de quotas, elle risque de s’opposer au Conseil constitutionnel qui a déjà jugé la notion de statistiques contraire au principe d'égalité. L'imposer pourrait donc nécessiter une modification de la Constitution.

«Cette commission aura à réfléchir sur deux sujets: premièrement sur les quotas pour une immigration réussie et deuxièmement sur la simplification des juridictions», a précisé Brice Hortefeux.

Simplification des démarches

Réfutant l'appellation de «juridiction spéciale» pour la juridiction spécialisée pour les étrangers que le gouvernement entend mettre en place, le ministre a souligné qu'actuellement un «étranger en situation d'éloignement» passe devant deux juges, «administratif et judiciaire, dont le second contredit assez régulièrement le premier». «Il faut engager sereinement, calmement une réflexion pour savoir s'il n'y a pas une possibilité de simplification», a-t-il estimé.

Depuis fin décembre, les préfectures peuvent déjà délivrer, sous condition, des autorisations de travail aux étrangers. Ainsi, pour les ressortissants de l'Union européenne, notamment les Européens de l'Est, cette autorisation concerne 150 emplois, contre une liste très restreinte de 6 à 30 emplois pour les ressortissants non européens. Une politique des quotas qui ne dit pas (encore) son nom.