Un droit « inaliénable et perpétuel »

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Publié le 21 janvier 2008.

« J'ai menacé de détruire mon oeuvre pour marquer les esprits », explique Daniel Buren. En avait-il le droit, alors qu'il a vendu son oeuvre à l'Etat ? Oui. Selon l'ADAGP, société de gestion des droits d'auteur dans les arts visuels, « le droit moral de l'artiste est perpétuel et inaliénable. Le domaine artistique constitue le seul secteur où le droit de propriété est moins fort que le droit d'auteur. » Si un artiste estime que son oeuvre est dénaturée, il peut demander sa destruction.

La semaine dernière, Jean-Pierre Raynaud, opposé au déplacement d'une de ses oeuvres, a fini par autoriser sa destruction. Faute de quoi le propriétaire « se serait exposé à payer des dommages et intérêts au sculpteur pour violation de son droit moral », explique Nathalie Matteoda, avocate spécialisée en propriété intellectuelle.

- ©2008 20 minutes
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